Le Sénat examine les textes sur la moralisation publique
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Le senat examine les textes sur la moralisation publique
Charles Platiau
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Le senat examine les textes sur la moralisation publique
Charles Platiau
PARIS (Reuters) - Les sénateurs ont engagé lundi l'examen de projet de loi emblématique de ce début de quinquennat sur la moralisation de la vie publique, pendant que les députés se penchaient sur le texte visant à réformer le Code du travail.
Cette réforme, qui comporte deux textes, une loi ordinaire et une loi organique, est un des engagements pris par Emmanuel Macron pendant sa campagne présidentielle. C'est également un des éléments de l'alliance conclue par le chef de l'Etat et le président du MoDem, François Bayrou.
Ces textes, qui font suite notamment à l'affaire des emplois fictifs présumés, dont l'ex-Premier ministre Les Républicains François Fillon aurait fait profiter sa famille, modifient les règles de financement des partis et des campagnes électorales.
Ils prévoient des mesures visant à mettre un terme aux conflits d'intérêts, notamment autour des activités de conseil, et à moraliser les embauches de collaborateurs de parlementaires et de membres du gouvernement.
Les textes présentés par Nicole Belloubet, qui a succédé à François Bayrou au poste de ministre de la Justice, prévoient également de rendre inéligibles les candidats et élus en cas de crimes ou d'infractions traduisant un manquement à la probité.
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La commission des Lois du Sénat, où la droite est majoritaire, a changé le titre de ces deux textes, qui deviennent des projets de loi "pour la régulation de la vie publique", et a adopté une cinquantaine d'amendements.
A l'origine ces deux textes s'intitulaient projets de loi "rétablissant la confiance dans l'action publique" et plus communément "pour la moralisation de la vie publique".
La commission a supprimé une disposition qui proposait la création d'une "banque de la démocratie" et élargi certaines dispositions aux membres de l'exécutif.
L'interdiction du recrutement de membres de leur famille concernera également les cabinets des élus locaux.
Le texte de la commission des Lois propose de transformer la réserve parlementaire en dotation de soutien à l'investissement des communes et renforce les pouvoirs de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.
L'examen de ces deux textes par les sénateurs en séance publique est prévu pour durer toute la semaine. Les députés les examineront à leur tour à partir du 24 juillet.
Le gouvernement a décidé d'utiliser la procédure accélérée qui permet de réduire le nombre des navettes entre les deux chambres. Les deux textes devraient être définitivement adoptés début août par le Parlement. La date du 2 août est avancée.
(Emile Picy, édité par Emmanuel Jarry)
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