La clause Molière validée par la justice dans les Pays de la Loire
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La clause moliere validee par la justice dans les pays de la loire
Stephane Mahe
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La clause moliere validee par la justice dans les pays de la loire
Stephane Mahe
NANTES (Reuters) - Une juge des référés du tribunal administratif de Nantes a validé la "clause Molière" qu'avait introduite la région Pays de la Loire pour imposer l'usage du français, par le biais d'interprètes, sur un chantier de mise en accessibilité d'un lycée à Laval (Mayenne).
Le président de la région, Bruno Retailleau (Les Républicains), s'est réjoui lundi que "les Pays de la Loire soient la première région de France à obtenir une telle victoire".
"C'est la victoire du bon sens : cette clause permet à la foi de protéger l'emploi local et les travailleurs étrangers qui ne parlent pas français (...), en luttant contre les effets dévastateurs de la directive sur les travailleurs détachés", dit-il dans un communiqué.
La décision a été rendue vendredi dernier et communiquée lundi aux parties.
Le recours devant le tribunal administratif de Nantes avait été introduit par la préfecture de région, qui estimait que cette "clause d'interprétariat" était "contraire aux principes (...) de liberté d'accès à la commande publique et d'égalité de traitement des candidats".
"Si ces clauses ne sont pas neutres sur la formation des offres, elles trouvent à s'appliquer sans discrimination, même indirecte, à toutes les entreprises soumissionnaires (...)", estime la juge des référés dans son ordonnance.
"En admettant même qu'elles puissent être regardées comme ayant pour effet de restreindre la liberté d'accès à la commande publique, il ne résulte pas davantage de l'instruction qu'elles s'appliqueraient de manière discriminatoire", ajoute-t-elle.
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L'affaire - qui était examinée dans le cadre d'un référé précontractuel, une procédure d'urgence - sera désormais réexaminée sur le fond du dossier, cette fois-ci par une formation collégiale, sous douze à dix-huit mois.
Les élus socialistes et écologistes de Rhône-Alpes-Auvergne ont déposé un recours contre la "clause Molière" introduite par la région dirigée par Laurent Wauquiez (LR).
Cette clause imposant l'usage du français sur les chantiers publics est jugée discriminatoire et contraire à la loi européenne par la commissaire européenne à l'Emploi Marianne Rhyssen. "Ce n'est pas par un repli sur soi que l'on peut régler les problèmes de l'emploi", avait-elle jugé en mars dans une interview au Parisien-Aujourd'hui en France.
(Guillaume Frouin , édité par Sophie Louet)
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