L'UE adopte des mesures contre les prêts non performants
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L'ue adopte des mesures contre les prets non performants
Kai Pfaffenbach
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L'ue adopte des mesures contre les prets non performants
Kai Pfaffenbach
par Francesco Guarascio
BRUXELLES (Reuters) - Les ministres des Finances de l'Union européenne ont adopté mardi un ensemble mesures destinées à faciliter le délestage par les banques européennes de leurs prêts non productifs et à permettre aux autorités réglementaires d'exiger un renforcement des fonds propres des banques pour y faire face, si nécessaire.
Les banques européennes sont plombées par près de 1.000 milliards de prêts non performants, un héritage de la crise financière de 2008-2009 qui entrave leur capacité à financer l'économie et freine la reprise en Europe.
Leur encours a légèrement diminué au cours des derniers mois mais à un rythme trop lent, a dit le vice-président de la Commission européenne chargé de la stabilité financière, Valdis Dombrovskis, lors d'une conférence de presse à l'issue de l'Ecofin.
"Nous devons accélérer nos actions", a-t-il déclaré.
Les ministres ont demandé à la Commission européenne d'envisager une modification de la réglementation bancaire qui renforcerait le pouvoir des autorités de régulation et pourrait contraindre les banques à augmenter leurs fonds propres de précaution pour parer à une dégradation de la qualité de leurs portefeuilles de prêts.
Dombrovskis a dit que les recommandations prévoient de renforcer les pouvoirs des régulateurs afin qu'ils puissent "encourager les banques à s'attaquer effectivement au problème."
Les mesures adoptées prévoient ainsi que la Banque centrale européenne puisse contraindre les banques à augmenter leurs réserves de fonds propres destinées à parer aux prêts non productifs, s'il est estimé que cela est nécessaire.
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Les banques pourraient aussi être obligées d'abonder automatiquement leurs fonds propres pour nouveaux prêts consentis si elles s'attendent à ce que les prêts non performants dépassent un certain niveau jugé acceptable.
Les banques ont mis en garde contre des mesures qui pourraient s'avérer excessives et accroître inutilement le coût du crédit.
"Les régulateurs disposent déjà de larges pouvoirs pour s'attaquer aux défaillances apparentes au sein des établissements qu'ils contrôlent", a estimé l'Association for financial markets in Europe (AFME), qui défend les intérêts des banques européennes, dans un communiqué.
NIVEAUX DE DÉCOTE
Les ministres des Finances ont aussi proposé des mesures destinées à développer le marché secondaire des prêts non productifs, jusqu'à présent embryonnaire, ce qui ne facilite pas le délestage par les banques de ces actifs non performants.
Les cessions de prêts non performants n'ont pas dépassé les 80 milliards d'euros l'année dernière.
En améliorant le fonctionnement du marché secondaire, les grands argentiers européens espèrent que les cessions de prêts non performants se feront dans de meilleures conditions.
Les portefeuilles cédés actuellement le sont généralement avec une très forte décote par rapport à leur valeur faciale, ce qui oblige les banques cédantes à passer dans leurs comptes d'importantes dépréciations.
Un projet plus ambitieux de création d'une "bad bank" à l'échelle de l'UE qui aurait pu reprendre d'importants portefeuilles de prêts non productifs a été abandonné, certains pays dont les systèmes bancaires ou les finances publiques sont les plus sains, comme l'Allemagne, refusant de subventionner l'assainissement des bilans des banques de pays considérés comme moins vertueux.
Les ministres se sont accordés sur un objectif moins ambitieux de mise en place de "sociétés de gestions " nationales, qui pourraient contribuer au développement du marché des prêts non performants.
Ces sociétés ad-hoc créées en Espagne ou en Irlande dans la foulée de la crise financière de 2008-2012 ont acheté les portefeuilles de prêts non productifs des banques de leur pays avec une décote de 50% environ.
Ce niveau est nettement supérieur à ce que les investisseurs sont prêts à payer dans un pays comme l'Italie, où le ratio des prêts non performants au total de bilan des banques est le plus élevé de l'UE. Ainsi UniCredit, la plus grande banque italienne, a cédé cette année un portefeuille de prêts de 17,7 milliards d'euros à 13% de sa valeur faciale.
Les représentants de l'UE ont aussi souligné que le prix des prêts non performants dépendait des conditions nationales et des délais de retour à meilleure fortune qui peuvent fortement varier d'un pays à l'autre. La Commission européenne devra établir d'ici fin 2017 des "critères d'évaluation des actifs" pour ces sociétés de gestion ad-hoc.
Celles-ci peuvent être transformées en "bad bank" nationales qui achèteront les prêts non productifs à un prix nettement plus près de la valeur faciale. Mais cela constituerait une aide publique qui serait soumise à des conditions très strictes, de restructuration de la banque qui se serait délestée de ses actifs et des pertes pour ses actionnaires et créanciers juniors, ont dit des représentants de l'UE.
Les ministres ont aussi appelé de leurs voeux une harmonisation des régimes de la faillite dans les différents pays de l'Union européenne, qui permettrait d'accélérer la mise en oeuvre des garanties prises sur un emprunteur.
(Marc Joanny pour le service français, édité par Juliette Rouillon)
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