Raté au Sénat sur la fin des emplois familiaux pour les parlementaires
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Rate au senat sur la fin des emplois familiaux pour les parlementaires
Charles Platiau
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Rate au senat sur la fin des emplois familiaux pour les parlementaires
Charles Platiau
PARIS (Reuters) - Le Sénat a rejeté dans la nuit de mardi à mercredi la suppression des emplois familiaux pour les parlementaires, l'une des mesures emblématiques du projet de loi de moralisation de la vie publique, une péripétie qu'une seconde délibération devrait effacer.
Les sénateurs ont voté à main levée un amendement en ce sens du divers gauche Jacques-Yves Collombat, contre l'avis du gouvernement et de la commission des Lois.
Cette mesure a pris une dimension symbolique depuis l'enquête visant François Fillon, candidat de la droite à la présidentielle dont la campagne a été bousculée par des soupçons d'emplois présumés fictifs pesant sur son épouse et deux de ses enfants.
Le président de la commission des Lois du Sénat, Philippe Bas (Les Républicains), a décidé de demander une seconde délibération - un nouveau vote - sur l'amendement, a-t-on appris mercredi de sources parlementaires.
Cette seconde délibération devrait intervenir mercredi ou jeudi et permettre de rétablir l'interdiction des emplois familiaux pour les parlementaires.
La Haute assemblée, où la droite est majoritaire, a adopté d'autres amendements dont un, à l'unanimité, du groupe socialiste qui vise à rendre obligatoire l'inéligibilité en cas de condamnation pour harcèlement sexuel ou moral.
L'examen de cette réforme, qui comporte deux textes, une loi ordinaire et une loi organique, est un des engagements pris par Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle. C'est également un des éléments de l'alliance conclue par l'ex-candidat et le président du MoDem, François Bayrou, contraint à la démission du ministère de la Justice.
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Le Sénat devrait achever jeudi l'examen de ces deux projets de loi "pour la régulation de la vie publique". Les députés les examineront à leur tour à partir du 24 juillet.
Le gouvernement ayant décidé d'utiliser la procédure accélérée, qui réduit le nombre de navettes entre les deux assemblées, les deux textes devraient être adoptés définitivement par le Parlement début août.
(Emile Picy, édité par Sophie Louet)
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