La France et la Suisse renouvellent leur coopération fiscale
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La france et la suisse renouvellent leur cooperation fiscale
© XXSTRINGERXX xxxxx / Reuters
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ZURICH/PARIS (Reuters) - La France et la Suisse se sont entendues sur l'échange de renseignements fiscaux après plusieurs mois de différend, ont annoncé mercredi les administrations des deux pays.
"Une divergence d'interprétation concernant la procédure de mise en oeuvre de la convention fiscale entravait depuis quelques mois l'échange d'informations entre les deux pays. Elle est désormais levée", précise Bercy dans un communiqué.
"Les échanges entre les deux pays se poursuivent donc désormais sur ces bases et permettront à la France de mener à bien les investigations nécessaires dans les dossiers en cours et à venir", écrit encore le ministère français.
La Suisse a suspendu la transmission au fisc français d'informations sur les milliers de contribuables français qui ont des comptes bancaires à l'Union des banques suisses (UBS), au motif qu'elles pourraient être utilisées par la justice française contre la banque.
Les deux pays avaient également des divergences d'interprétation sur la convention de double imposition (DTA), mise en place pour éviter que les entreprises ne payent l'impôt dans les deux Etats.
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UBS a été renvoyée en correctionnelle pour démarchage illicite et blanchiment aggravé de fraude fiscale.
Les juges français soupçonnent la banque d'avoir mis en place un système permettant à des contribuables français de dissimuler leurs avoirs au fisc.
Les deux administrations "s'estiment à présent en mesure de poursuivre efficacement l'échange de renseignements sur demande dans l'ensemble des cas pendants et futurs, dans le respect des dispositions légales applicables", se félicite, en Suisse, l'Administration fédérale des contributions (FTA).
(Joshua Franklin avec Simon Carraud et Arthur Connan, édité par Jean-Philippe lefief)
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