Le gouvernement rappelé à l'ordre sur la pollution

PARIS (Reuters) - Le Conseil d'Etat a demandé mercredi au gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires pour ramener les concentrations en dioxyde d'azote et en particules fines PM10 sous les valeurs limites.

Dans sa décision, l'instance "enjoint au Premier ministre et au ministre chargé de l'Environnement de prendre toutes les mesures nécessaires pour que soit élaboré et mis en oeuvre (...) un plan relatif à la qualité de l'air permettant de ramener les concentrations" sous leur limites réglementaires.

Le Conseil d'Etat avait été saisi par l'association Les amis de la Terre qui s'était vu refuser par le gouvernement à l'été 2015 de nouvelles mesures contre la pollution atmosphérique.

"Le Conseil d'Etat annule en conséquence le refus de prendre des mesures supplémentaires", indique-t-il dans un communiqué.

Cette décision concerne plus particulièrement douze zones, notamment en Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte-d'Azur, où la concentration de dioxyde d'azote est supérieure aux limites de 2015 et trois où le dépassement de seuil concerne les particules fines PM10.

"Le Conseil d'État constate ensuite que les plans de protection de l'atmosphère établis dans les zones concernées n'ont pas permis d'assurer, dans un délai raisonnable, le respect des valeurs limites et en déduit que de nouvelles mesures doivent être prises afin que soient respectées les obligations."

Les limites de ces deux polluants ont été fixées en 2008 par une directive européenne.

(Cyril Camu, édité par Sophie Louet)