Le "Repeal Bill" présenté par le gouvernement britannique
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Le "repeal bill" presente par le gouvernement britannique
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Le "repeal bill" presente par le gouvernement britannique
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LONDRES (Reuters) - Le gouvernement britannique a publié jeudi le projet de loi qu'il va soumettre au Parlement pour organiser la transposition des lois européennes dans la législation, dans le cadre de la procédure de divorce entre le Royaume-Uni et l'UE.
Le "Repeal Bill", essentiel pour les objectifs fixés par le gouvernement afin de quitter l'UE en mars 2019, doit supprimer l'European Communities Act de 1972 et donner au Parlement et à l'exécutif le pouvoir de changer les lois existantes.
"C'est un des projets de loi les plus importants à passer par le Parlement et un tournant pour le processus de sortie de l'UE", a dit David Davis, le ministre du Brexit, dans un communiqué.
La publication de ce projet de loi est la première étape d'un long processus législatif. Le Parlement devrait organiser très prochainement un débat pour en discuter, après la trêve estivale, a annoncé la Chambre des communes.
Le texte sera minutieusement examiné par les parlementaires car il définira la manière dont les lois européennes seront transposées.
Le projet de loi donne pouvoir aux ministres, pour une période de deux ans après le Brexit et après approbation du Parlement, de corriger les lois afin qu'elles continuent de fonctionner une fois transposées dans le droit britannique.
Les députés craignent que l'immense travail en perspective - des dizaines de milliers de lois sont concernées - limite leur capacité à évaluer les modifications et craignent que le gouvernement n'en profite pour introduire discrètement des changements législatifs sans rapport avec la transposition.
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L'opposition travailliste va s'opposer à cette loi, sauf si le gouvernement y inclut six conditions, dont des garanties pour les travailleurs.
Tim Farron, chef des Démocrates libéraux (LibDems), a dit qu'il s'emploierait à défendre la piste d'un "Brexit soft" en promettant un "enfer" à Theresa May.
La Première ministre, qui défend un Brexit "dur", se retrouve affaiblie au Parlement depuis son revers aux élections législatives anticipées organisées le 8 juin, à l'issue desquelles elle a perdu la majorité absolue aux Communes.
(William James et Elizabeth Piper; Arthur Connan pour le service français, édité par Jean-Stéphane Brosse)
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