Etats-Unis: La Cour suprême à nouveau saisie sur le décret anti-immigration
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Yuri Gripas
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WASHINGTON (Reuters) - Le gouvernement américain va saisir la Cour suprême pour faire annuler une décision d'un tribunal de Hawaï qui a restreint le champ d'application du décret anti-immigration cher à Donald Trump.
Dans un jugement rendu jeudi, un juge de district de Hawaï a décidé que le décret d'interdiction du territoire américain ne s'appliquerait pas aux grands-parents ayant leurs petits-enfants aux Etats-Unis, ni aux réfugiés qu'une agence chargée de leur réinstallation a promis de prendre en charge.
Issu d'un "executive order" signé le 6 mars par le président américain, après l'échec d'une première tentative en janvier, le décret s'applique depuis le 30 juin et pour 90 jours à certains ressortissants de six pays majoritairement musulmans - Iran, Libye, Somalie, Soudan, Syrie et Yémen - et pour 120 jours aux réfugiés.
"Par cette décision, le tribunal de district a substitué à tort ses préférences politiques aux jugements de l'exécutif en matière de sécurité nationale à une époque de graves menaces", a déclaré vendredi l'Attorney General (ministre de la Justice) Jeff Sessions dans un communiqué.
Le décret anti-immigration a été approuvé en juin par la Cour suprême mais celle-ci y a ajouté plusieurs conditions.
L'interdiction est ainsi validée pour autant que les requérants "ne possèdent aucune relation digne de foi avec des personnes ou des entités présentes aux Etats-Unis", et notamment l'existence de "liens familiaux étroits".
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L'administration américaine a interprété de manière stricte ces "liens étroits" en refusant d'inclure les grands-parents, les petits-enfants de même que les oncles, tantes, nièces, neveux, cousins, beaux-frères ou belles-soeurs et fiancés.
Le juge de Hawaï Derrick Watson a estimé que la définition de "liens familiaux étroits" par le gouvernement était une "antithèse du bon sens".
(Lawrence Hurley; Jean-Stéphane Brosse pour le service français)
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