Débat houleux sur la réforme de la Cour suprême en Pologne
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Debat houleux sur la reforme de la cour supreme en pologne
AGENCJA GAZETA
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Debat houleux sur la reforme de la cour supreme en pologne
AGENCJA GAZETA
par Pawel Sobczak et Marcin Goettig
VARSOVIE (Reuters) - Le Parlement polonais a entamé mardi ses débats sur la réforme de la Cour suprême dans une ambiance houleuse et avec une sécurité renforcée, les députés de l'opposition accusant le gouvernement de vouloir contrôler la plus haute juridiction du pays.
Aux cris de "honte", les élus de l'opposition ont dénoncé la tentative du parti Droit et Justice (PiS, conservateur), au pouvoir depuis 2015, de revenir sur la séparation des pouvoirs garantie par la Constitution.
Cette réforme, qui prévoit un remplacement de tous les magistrats de la Cour suprême, sauf ceux désignés par le ministère de la Justice, porte un enjeu majeur car c'est cette instance qui prononce la validité des élections.
"Vous voulez vous assurer que vous ne céderez jamais le pouvoir, que vous pourrez invalider une élection si le résultat ne vous est pas favorable", a déclaré Borys Budka, député de la Plateforme civique (PO), principale formation de l'opposition.
Le PiS justifie sa réforme par la nécessité d'établir la responsabilité du système judiciaire et celle de mieux servir les intérêts de tous les Polonais et non pas seulement les élites qui, affirme-t-il, constituent la base électorale de l'opposition.
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Depuis sa victoire aux législatives de 2015, le PiS n'a eu de cesse d'accroître l'influence du gouvernement sur la presse mais aussi sur les magistrats du siège et ceux du parquet, alimentant l'inquiétude de l'Union européenne.
Les instances européennes pourraient engager une procédure d'infraction aux règles du droit communautaire contre la Pologne si le gouvernement de Varsovie poursuit ses tentatives de réduction des libertés démocratiques.
"Cela devient un grave problème et nous sommes profondément inquiets", a commenté un responsable européen, précisant que la Commission européenne discuterait de cette question mercredi.
CONTRÔLE DU CONSEIL DE LA MAGISTRATURE
Le parlement était protégé mardi par un cordon de sécurité en prévision de nouvelles manifestations après celles qui ont réuni plusieurs milliers de personnes à Varsovie et dans le reste du pays dimanche.
Le projet de loi soumis au débat prévoit que les magistrats de la Cour suprême quittent leur fonction un jour après l'entrée en vigueur du texte, à moins qu'ils ne soient confirmés par un jury composé de personnalités désignées par le parlement.
"Cela signifie une liquidation de la Cour suprême dans sa forme actuelle et une fin anticonstitutionnelle du mandat des juges", a expliqué Marek Chmaj, professeur de droit à l'Université des sciences sociales de Varsovie.
Vendredi, le parlement a approuvé un projet de loi mettant fin aux fonctions des membres du Conseil national de la magistrature (KRS) et accordant au parlement le droit de désigner 15 de ses 25 membres.
Le PiS qui dispose de la majorité parlementaire est assuré de contrôler cet organe essentiel de l'appareil judiciaire.
"J'ai peur que la démocratie prenne fin en Pologne", a commenté un manifestant présent devant le parlement.
Le PiS continue de bénéficier d'un fort soutien populaire en raison d'un taux de chômage bas, d'une économie solide et de fortes dépenses sociales. Les prochaines élections législatives sont prévues en 2019 et les élections municipales en 2020.
(Pierre Sérisier pour le service français, édité par Gilles Trequesser)
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