La Pologne rappelée à l'ordre par la Commission européenne
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La pologne rappelee a l'ordre par la commission europeenne
FRANCOIS LENOIR
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La pologne rappelee a l'ordre par la commission europeenne
FRANCOIS LENOIR
VARSOVIE (Reuters) - La Pologne risque des sanctions si le gouvernement ne renonce pas à ses projets de réforme de l'appareil judiciaire, a averti mercredi la Commission européenne.
"Ces lois augmentent considérablement les menaces systémiques sur l'Etat de droit. Elles aboutiraient à placer la justice sous le contrôle politique total du gouvernement", a déclaré Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission.
Le Parlement polonais a repris mercredi l'examen du projet de réforme de la Cour suprême, adopté la veille en première lecture par les députés du parti Droit et Justice (PiS, conservateur) et leurs partenaires au sein de la coalition gouvernementale.
Le texte, qui propose le remplacement de tous les juges de la Cour suprême, à l'exception ceux qui ont été nommés par le ministre de la Justice, a soulevé l'indignation des magistrats, des mouvements de défense des droits de l'homme et des centristes, qui accusent le gouvernement de porter atteinte à la séparation des pouvoirs.
Aux cris de "Lâches !" et de "Honte !", les élus de l'opposition ont accusé mercredi le gouvernement de vouloir placer sous sa tutelle la plus haute juridiction du pays. Plusieurs milliers de manifestants ont passé la nuit devant le Parlement pour dénoncer le projet.
Jaroslaw Kaczynski, le président du PiS et homme fort du pays, a estimé que l'avertissement de l'UE était "politique" et que l'institution n'avait pas à interférer dans un projet de réforme qui ne concerne que la Pologne.
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"Les sujets dont nous discutons en ce moment relèvent exclusivement de la compétence de notre pays. Donc, ce que nous avons ici est un abus (de pouvoir)", a-t-il déclaré à la télévision polonaise.
"C'est tout simplement un acte de nature politique", a-t-il ajouté.
Depuis la victoire du PiS aux législatives de 2015, le bureau du procureur a été placé sous contrôle direct du gouvernement et les capacité de la Cour constitutionnelle à rejeter un projet de loi ont été limitées.
Un autre projet de loi, qui met fin à l'actuel mandat du Conseil national de la magistrature et confie la désignation de 15 de ses 25 membres au Parlement, a été adopté la semaine dernière.
La Commission européenne a entamé en janvier une procédure de surveillance du respect de l'état de droit en Pologne.
Une nouvelle procédure va probablement être ouverte la semaine prochaine, a poursuivi Frans Timmermans. "Nous sommes tout proches d'un recours à l'article 7", a-t-il souligné, évoquant la disposition du traité européen considérée comme "l'option nucléaire", qui permet de priver un Etat membre de ses droits de vote.
Les pressions de Bruxelles sont jusqu'ici restées lettre morte. Parlant d'ingérences dans ses affaires intérieures, le gouvernement polonais les a même jugées inacceptables.
(Lidia Kelly et Anna Wlodarczak-Semczuk; Jean-Stéphane Brosse, Jean-Philippe Lefief et Arthur Connan pour le service français)
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