Décret réfugiés: La Cour suprême US confirme certaines exemptions
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Decret migrants: la cour supreme us confirme certaines exemptions
BRIAN SNYDER
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Decret migrants: la cour supreme us confirme certaines exemptions
BRIAN SNYDER
WASHINGTON (Reuters) - La Cour suprême américaine a maintenu mercredi l'interdiction assouplie d'entrée aux Etats-Unis décidée par certains juges pour les ressortissants de six pays musulmans qui prévoit que leurs grands-parents et d'autres proches figurent parmi ceux qui peuvent les aider à obtenir l'entrée aux Etats-Unis.
En revanche, une autre partie de la décision de la Cour suprême autorise l'administration Trump à faire appliquer strictement une autre interdiction temporaire, celle concernant les réfugiés.
Un décret pris le 6 mars dernier par le président Donald Trump suspend pour 90 jours l'entrée aux Etats-Unis des ressortissants de six pays musulmans (Iran, Libye, Somalie, Soudan, Syrie et Yémen).
Le décret prévoit aussi une interdiction de 120 jours pour tous les réfugiés.
La brève décision prise mercredi par la Cour suprême signifie que, pour l'instant, les grands-parents, les petits-enfants, les tantes, les oncles, les nièces, les neveux, les cousins et les beaux-frères et belles-soeurs des ressortissants des six pays musulmans visés ne relèvent pas du décret du 6 mars.
Mais la décision de la Cour suprême de faire strictement appliquer le volet réfugiés du décret signifie que 24.000 réfugiés qui s'étaient déjà vu attribuer une association ou une organisation d'aide à l'installation aux Etats-Unis ne pourront pas utiliser cette connexion pour entrer dans le pays.
Cette décision de la Cour suprême "compromet la sécurité de milliers de personnes dans le monde, et notamment des familles vulnérables qui fuient la guerre et la violence", a déclaré Naureen Shah, chez Amnesty international USA.
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L'administration Trump avait saisi la Cour suprême vendredi dernier et lui avait demandé d'annuler une décision du juge Derrick Watson (district de Hawaï), prise le jour précédent, qui avait restreint le champ d'application du décret anti-immigration du président en estimant qu'il ne s'appliquait pas aux grands-parents de citoyens américains.
Le décret concernant l'interdiction des ressortissants des six pays musulmans et celui sur les réfugiés en général a été validé en juin par la Cour suprême mais celle-ci y a ajouté plusieurs conditions. L'interdiction d'entrée sur le territoire américain est valable pour autant que les requérants "ne possèdent aucune relation digne de foi avec des personnes ou des entités présentes aux Etats-Unis", et notamment l'existence de "liens familiaux étroits".
L'administration américaine a interprété de manière stricte ces "liens étroits" en refusant d'inclure les grands-parents, les petits-enfants de même que les oncles, tantes, nièces, neveux, cousins, beaux-frères ou belles-soeurs et fiancés.
Le juge de Hawaï Derrick Watson avait estimé jeudi dernier que la définition de "liens familiaux étroits" par le gouvernement était une "antithèse du bon sens".
La Cour suprême précise aussi mercredi qu'elle entendra le 10 octobre prochain les arguments sur les questions plus larges de légalité, même si la suspension de 90 jours des ressortissants de six pays musulmans ne sera plus en vigueur à ce moment-là.
(Lawrence Hurley avec Mica Rosenberg et Andrew Chung à New York et Dan Levine à San Francisco; Jean-Stéphane et Danielle Rouquié pour le service français)
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