Feu vert en commission pour la moralisation de la vie publique
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Feu vert en commission pour la moralisation de la vie publique
Charles Platiau
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Feu vert en commission pour la moralisation de la vie publique
Charles Platiau
PARIS (Reuters) - La commission des Lois de l'Assemblée a adopté jeudi, après les avoir amendés, les projets de loi emblématiques sur la moralisation de la vie publique qui traduisent des engagements pris par Emmanuel Macron pendant sa campagne présidentielle.
La commission a adopté ces deux textes -une loi ordinaire et une loi organique- qui furent l'élément central de l'alliance conclue entre le candidat à l'Elysée et le président du MoDem, François Bayrou.
Ces textes font suite notamment à l'affaire des emplois fictifs présumés dont l'ex-Premier ministre Les Républicains François Fillon, candidat malheureux de la droite à la présidentielle, aurait fait profiter sa famille.
Les deux projets de loi modifient les règles de financement des partis et des campagnes électorales.
Ils prévoient des mesures visant à mettre un terme aux conflits d'intérêts, notamment autour des activités de conseil, et à moraliser les embauches de collaborateurs de parlementaires et de membres du gouvernement.
Ils rendent inéligibles les candidats et élus en cas de crimes ou d'infractions traduisant un manquement à la probité et interdisent les emplois familiaux pour les parlementaires, ministres et les membres des collectivités territoriales.
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Un nouveau système de prise en charge des frais de mandat parlementaire, qui remplacera l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), sera mis en place.
La commission des Lois de l'Assemblée a adopté plusieurs dizaines d'amendements qui modifient le texte voté par le Sénat.
La réserve parlementaire dont bénéficient les parlementaires pour aider des collectivités ou des associations disparaîtra mais la commission a décidé que cette suppression se ferait progressivement jusqu'en 2024 et a supprimé la disposition votée par le Sénat qui prévoyait le remplacement de cette réserve par une dotation de soutien à l'investissement des communes.
Les députés ont rétabli la création d'une "banque de la démocratie", qu'avait supprimée le Sénat, destinée à financer les candidats et les partis.
L'examen de ces deux projets de loi par les députés commencera à partir du 24 juillet pour durer toute la semaine. Le gouvernement ayant décidé d'utiliser la procédure accélérée, qui permet de réduire le nombre des navettes entre les deux chambres, une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat sera convoquée dans la foulée pour tenter de mettre au point des textes communs aux deux assemblées.
Les deux textes devraient être définitivement adoptés début août par le Parlement, l'Assemblée ayant constitutionnellement le dernier mot en cas de désaccord entre les deux assemblées.
(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)
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