Pologne: Duda oppose son veto pour une question de constitutionnalité

reuters.com

Publié le 24 juillet 2017 à 19:15 - Mis à jour le 13 décembre 2024 à 02:09

Pologne: duda oppose son veto pour une question de constitutionnalite

KACPER PEMPEL

VARSOVIE (Reuters) - Le président polonais, Andrzej Duda, a expliqué lundi soir avoir opposé son veto à deux projets de loi de réforme de la justice, adoptés par le parlement, parce qu'ils nécessitaient des modifications afin de garantir leur conformité à la Constitution.

"Les réformes de la justice préparées par le parlement répondaient en grande partie aux attentes de l'opinion", a-t-il dit dans une allocution à la nation retransmise par la télévision publique.

"Cependant, en tant que président, je n'ai pas pu les accepter et j'ai usé du droit de veto parce qu'elles nécessitent des modifications qui garantissent leur conformité avec la Constitution", a-t-il continué, en ajoutant qu'il allait prochainement présenter sa propre proposition de réforme de l'appareil judiciaire.

Un des deux textes rejetés par le président Duda prévoyait notamment de mettre à la retraite d'office les juges de la Cour suprême, à l'exception de ceux nommés par le gouvernement.

L'autre texte visé par le veto présidentiel réformait le Conseil national de la magistrature, en octroyant au Parlement le droit d'en nommer la plupart des membres.

La Première ministre polonaise, Beata Szydlo, a elle aussi tenu une allocution télévisée à la nation, lundi soir, en estimant que le veto surprise opposé par Duda allait ralentir les réformes nécessaires du système judiciaire.

"Nous voulons tous vivre dans une Pologne équitable, c'est pourquoi la réforme de la justice est nécessaire.(...) Le veto opposé aujourd'hui par le président ralentit le chantier des réformes", a-t-elle dit en assurant que le gouvernement ne devait pas "céder à la pression de la rue et de l'étranger", allusion aux manifestations en Pologne contre les projets de réformes et les critiques émises par l'Union européenne.

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