Migrants: Les pays de l'Est perdent une manche devant la CJUE
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Migrants: les pays de l'est perdent une manche devant la cjue
Francois Lenoir
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Francois Lenoir
LUXEMBOURG (Reuters) - L'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rejeté mercredi un recours déposé par la Hongrie et la Slovaquie contre le plan de répartition obligatoire des réfugiés à travers l'UE.
Les deux Etats, soutenus par la Pologne, réclamaient l'annulation de ce plan mis au point en 2015 par la Commission européenne pour obliger chaque Etat membre à accueillir une partie des réfugiés arrivant dans les pays de "première entrée", Italie et Grèce.
Mais l'avocat général, Yves Bot, a rejeté les arguments de procédure présentés par Bratislava et Budapest.
"La décision contestée contribue automatiquement à alléger la pression considérable sur les systèmes d'asile de l'Italie et de la Grèce à la suite de la crise migratoire de l'été 2015 et (...) est donc adaptée pour atteindre l'objectif qu'elle poursuit", a-t-il estimé.
Le verdict définitif de la CJUE est attendu après la pause estivale. Le tribunal, même s'il n'y est pas contraint, suit généralement les avis de l'avocat général.
Les gouvernements du groupe de Visegrad (Pologne, Hongrie, République tchèque, Slovaquie) sont fermement opposés au plan de relocalisation des migrants et réfugiés dans l'UE.
Dans un communiqué, le Premier ministre slovaque Robert Fico a déclaré que son gouvernement s'en tenait à son refus d'accueillir des quotas de migrants, soulignant le caractère "non contraignant" de l'opinion de l'avocat général.
La Hongrie a de son côté dénoncé une décision "politique", dépourvue d'arguments juridiques.
MISES EN DEMEURE
La Commission européenne, qui a enclenché le 13 juin dernier une procédure d'infraction à l'encontre de la Pologne, de la Hongrie et de la République tchèque, pour non-respect du plan de répartition, est passée à l'étape suivante mercredi en envoyant aux trois pays des "avis motivés".
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La CE a en effet estimé que les réponses des trois pays à ces lettres de mise en demeure n'étaient pas satisfaisantes, "étant donné qu'aucune n'indiquait que l'Etat membre concerné allait commencer à effectuer des relocalisations rapidement".
Varsovie, Budapest et Prague ont désormais un mois pour répondre à cet avis motivé, faute de quoi, ou en cas de réponses non satisfaisantes, la Commission pourrait saisir la CJUE.
La Commission européenne a précisé mercredi qu'environ 24.700 personnes avaient été transférées hors d'Italie et de Grèce en vertu de ce plan de relocalisation, au lieu des 160.000 prévues.
La CE a prévu d'allouer 377,5 millions d'euros - soit 10.000 euros par personne - en 2018 pour mettre en place un système légal afin de faire venir des demandeurs d'asile de Turquie, de Libye ou du Niger, et d'éviter les transports clandestins de migrants à travers la Méditerranée.
Depuis l'accord passé entre l'UE et la Turquie en 2016, qui a réduit quasiment à zéro les arrivées de migrants en Grèce, l'Italie est redevenue la principale porte d'entrée des migrants et réfugiés dans l'UE. Le pays a enregistré 94.400 arrivées depuis le début de l'année.
(Gabriela Baczynska; Jean-Stéphane Brosse pour le service français)
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