Accord Assemblée-Sénat sur la réforme du travail

PARIS (Reuters) - Une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat est parvenue lundi à un accord sur le projet de loi habilitant le gouvernement à modifier par ordonnances le Code du travail, la grande réforme promise par Emmanuel Macron pendant sa campagne.

"Le travail préalable Assemblée-Sénat à chercher à rapprocher les points de vue a été fructueux", a déclaré le rapporteur du texte à l'Assemblée, Laurent Pietraszewski, de La République en marche (LREM), la formation du président.

"Le Sénat a entendu un certain nombre de choses importantes de façon à ce qu'elles restent dans leur rédaction proposée par l'Assemblée et l'Assemblée a aussi été attentive aux propositions du Sénat notamment sur le télétravail, l'hygiène et la sécurité", a-t-il ajouté.

Ce texte commun mis au point par la CMP sera entériné mardi en séance publique par les députés puis jeudi par les sénateurs. Il sera alors définitivement adopté par le Parlement.

Les députés du groupe La France insoumise (LFI, 17 députés) et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR, 16 députés), qui rassemble les communistes, voudraient déposer un recours devant le Conseil constitutionnel mais il leur faut réunir la signature de 60 députés ou de 60 sénateurs.

Au Sénat, lors de l'examen de ce texte présenté par la ministre du Travail, Muriel Penicaud, les groupes Les Républicains (LR) et centriste (UC) avaient voté pour.

ORDONNANCES AVANT LE 20 SEPTEMBRE

Celui de LREM, le jugeant trop modifié par rapport à sa version votée par l'Assemblée et trop favorable aux employeurs, s'était abstenu, tout comme plusieurs élus radicaux de gauche.

Les groupes de gauche, PS et PC et apparentés avaient voté contre, jugeant que ce texte signe "la liquidation des droits des salariés".

Ce projet de loi est vivement critiqué par les formations de gauche et les syndicats comme la CGT, qui a d'ores et déjà appelé à des manifestations le 12 septembre auxquelles s'associeront le Parti communiste et LFI, qui a décidé d'organiser une journée de mobilisation le 23 septembre.

Les députés l'avaient adopté massivement le 13 juillet. Tous les groupes l'avaient voté à l'exception de ceux de gauche -LFI, GDR, Nouvelle gauche (ex-PS).

Le texte prévoit une nouvelle articulation de l'accord d'entreprise et de l'accord de branche, la fusion des instances représentatives du personnel (excepté pour les délégués syndicaux) et une modification du régime juridique de la rupture du contrat de travail, avec notamment une barémisation des indemnités prud'homales. Il élargit le recours aux CDI dits "CDI chantier", jusqu'ici réservés au BTP, à d'autres secteurs.

Il comporte également une disposition qui assouplit les règles relatives aux licenciements économiques dans les filiales françaises des groupes internationaux.

Les ordonnances devraient être adoptées avant le 20 septembre en conseil des ministres. Leur ratification sera ensuite soumise au Parlement fin septembre-début octobre, avant le début du classique "marathon" budgétaire.

(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)