Le Parlement européen donne son feu vert au parquet européen
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Le parlement europeen donne son feu vert au parquet europeen
ARND WIEGMANN
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Le parlement europeen donne son feu vert au parquet europeen
ARND WIEGMANN
STRASBOURG (Reuters) - Le Parlement européen a donné jeudi son accord à la création d'un parquet européen qui aura pour mission de "combattre les infractions pénales portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union".
On entend par là les fraudes au budget de l'Union ou à la TVA transfrontalière qui est évaluée, à elle seule, à 50 milliards d'euros de manque à gagner chaque année.
Présenté en 2013 par la Commission européenne, le projet s'est heurté à l'opposition de plusieurs Etats membres et se concrétise dès lors entre vingt pays dans le cadre d'une "coopération renforcée".
Outre le Royaume-Uni, sur le départ, le Danemark, la Hongrie, l'Irlande, Malte, les Pays-Bas, la Pologne et la Suède n'ont pas souhaité, pour l'instant, y participer.
Le Parlement a approuvé le projet par 456 voix contre 115 et 60 abstentions.
Le futur procureur européen et ses adjoints, dont les services seront logés à Luxembourg, aura compétence pour mener des enquêtes sur les auteurs d'infractions atteignant une certaine ampleur (10 millions d'euros pour la fraude à la TVA), engager des poursuites et les traduire devant la justice d'un Etat membre.
Un procureur européen délégué sera désigné au niveau national dans chacun des Etats participants pour relayer les enquêtes et porter l'accusation au nom de l'Union.
Le parquet européen pourra s'appuyer sur les services de l'Olaf, l'Office anti-fraude de l'Union européenne ainsi que sur Europol et Eurojust, respectivement chargés d'assurer la coopération policière et judiciaire entre les Etats.
"Il n'y aura pas de doublon", a assuré aux eurodéputés la commissaire européenne à la Justice, Vera Jourova.
Le Conseil européen (les Etats) adoptera lui-même le statut du futur parquet européen la semaine prochaine, mettant un point final à la procédure législative, et le futur parquet devrait ouvrir ses premières enquêtes à partir de 2020.
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Pour certains Etats, d'autres infractions méritent d'être combattues au niveau européen.
Vera Jourova a annoncé que la Commission publierait prochainement une communication sur l'extension des compétences du parquet européen à la lutte contre le terrorisme.
Le président français, Emmanuel Macron, avait repris l'idée dans son discours sur l'Europe, le 26 septembre, en y ajoutant la criminalité organisée.
Rachida Dati, eurodéputée Les républicains et ancienne ministre de la Justice, s'est félicitée de cette évolution tout en soulignant la difficulté de la tâche. «
"Si l'on n'a pas réussi à avancer pour l'instant sur un parquet européen en matière pénale, c'est parce que les qualifications des infractions et les quantums de peines ne sont pas les mêmes", a-t-elle dit lors d'un point de presse.
(Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse)
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