Le conflit avec les routiers désamorcé sans affaiblir les ordonnances
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Le conflit avec les routiers desamorce sans affaiblir les ordonnances
Regis Duvignau
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Le conflit avec les routiers desamorce sans affaiblir les ordonnances
Regis Duvignau
par Caroline Pailliez
PARIS (Reuters) - L'accord signé par les patrons et les salariés du transport routier permet de désamorcer un conflit menaçant pour le gouvernement sans affaiblir les ordonnances sur la réforme du Code du travail, estiment des analystes du dialogue social.
Les routiers, qui souhaitaient sanctuariser les primes de déplacement, les primes du travail de nuit ou encore le 13e mois, ont accepté mercredi de revoir la structure de leur rémunération pour sortir du différend qui les opposait au gouvernement.
Les primes feront désormais partie intégrante des salaires minimaux des routiers, domaine du Code du travail qui, selon les ordonnances, ne peut être négocié qu'au niveau de la branche.
Elles ne pourront donc pas être revues à la baisse par des accords d'entreprise, comme le craignaient les organisations syndicales, qui réclament le maintien des prérogatives des branches alors que le nouveau Code du travail accorde la primauté aux accords d'entreprise sur ces thèmes.
"C'est une utilisation habile de la loi. La branche a utilisé le levier dont elle disposait pour reprendre le dessus sur ce thème", a estimé Virginie Devos, associée au cabinet d'avocats August Debouzy.
Un avis que partage Guy Groux, directeur de recherches associé au Cevipof de Sciences Po. "On a une adaptation des accords de branche par rapport aux accords d'entreprise et c'est ce que souhaitait le gouvernement", a-t-il dit à Reuters.
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Dans les faits, les routiers ne verront pas de grands changements à leur feuille de paie, assure Patrice Clos, le secrétaire général de la Fédération nationale des transports et de la logistique de Force ouvrière. Les salariés toucheront par exemple leur prime de nuit un mois plus tard, comme avant.
Pour le syndicaliste, cet accord, même s'il l'applaudit, n'est "ni plus ni moins qu'un contournement des ordonnances".
Mais le gouvernement, qui ne souhaitait pas ouvrir la boîte de Pandore dans laquelle risquaient de s'engouffrer d'autres revendications sectorielles, s'en défend. "Il n'y a pas de brèche comme certains le croient", a dit à des journalistes, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud.
"LA LUTTE PAIE"
"Il y avait des questions qui existaient dans le transport depuis longtemps qui avaient besoin d'être abordées (...). Les ordonnances créent un champs nouveau de dialogue social. Il y avait besoin de clarifier. Et donc on a clarifié ça."
La CGT, qui a organisé deux manifestations contre la réforme du Code du travail le 12 et 21 septembre, voit tout de même dans cette entente une faille du gouvernement.
"Ce genre d'accord, ça pourrait être extensible à l'ensemble des secteurs", a dit à Reuters Fabrice Angeï, membre du bureau confédéral de la CGT.
"C'est un exemple qui montre que la lutte paie. On peut dire aux fédérations: 'Voyez, travaillez à des conventions collectives de haut niveau. Si on parvient à un accord avec le patronat, le gouvernement n'a d'autre choix que de le valider."
Pour Jean Grosset, directeur de l'observatoire du dialogue social de la fondation Jean Jaurès et ancien secrétaire général adjoint du syndicat UNSA, le gouvernement n'avait effectivement que peu d'options à sa disposition.
"Le fait d'arriver à un accord entre patronat et salariés, c'est une réussite de dialogue social. C'est précisément le message que le gouvernement veut faire passer. Il devait l'accepter", a-t-il dit à Reuters.
Pour l'ancien syndicaliste, "il aurait été trop risqué d'aller à l'épreuve de force" sachant que les organisations syndicales de routiers disposent d'"un moyen de pression terrible" en bloquant les transports.
Les routiers FO et CGT ont organisé des opérations de blocage toute la semaine dernière et menaçaient de continuer dans les jours à venir. Ils étaient toutefois rapidement délogés par les forces de l'ordre.
La fédération de FO a appelé jeudi à lever la grève reconductible. Elle appuiera toutefois les fonctionnaires pour leur mobilisation du 10 octobre. Même chose pour la CGT Transports qui réclame le "retrait des ordonnances dans son intégralité".
(Edité par Yves Clarisse)
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