Garantie des dépôts: La CE veut amadouer Berlin

par Francesco Guarascio

BRUXELLES (Reuters) - Un mécanisme européen de garantie des dépôts devrait être instauré avec plus de progressivité qu'on ne l'envisageait au départ, suivant les propositions que la Commission européenne doit soumettre la semaine prochaine, et ce afin de rallier l'Allemagne à un projet visant à renforcer la stabilité financière de la zone euro.

Selon un document provisoire de 17 pages qui doit être publié mercredi et dont Reuters a pu prendre connaissance, l'exécutif européen proposera que ce mécanisme, baptisé EDIS, ne fournisse à l'origine que des prêts destinés aux seuls déposants d'une banque faillie.

Ce n'est que dans un deuxième temps que l'EDIS serait destiné également à couvrir des pertes, c'est-à-dire une fois que les banques auraient réduit suffisamment leur encours de créances douteuses, encore très élevé dans certains pays de l'UE tels que l'Italie, même s'il diminue.

L'Allemagne s'oppose depuis toujours à ce projet, craignant que l'argent de ses propres banques ne soit mobilisé pour couvrir l'indemnisation des déposants de banques qui déposeraient leur bilan ailleurs en Europe.

Elle explique qu'elle ne peut accepter un mécanisme européen de garantie des dépôts, qui s'appliquerait à tous les dépôts de la zone euro de 100.000 euros au plus, qu'à la condition que les risques de faillite bancaire soient sensiblement réduits.

Cela implique un dégonflement de l'encours de créances bancaire pourries dans un certain nombre de pays européens et la Commission a fait savoir qu'elle présenterait au printemps prochain des propositions aidant les banques à récupérer une partie de ces actifs.

L'exécutif européen proposera également de développer le marché secondaire de ce type de créances, afin de faciliter leur cession et réfléchit à un seuil minimum de provision sur elles, une façon de réduire le risque afférent mais avec un surcoût pour les banques.

La Banque centrale européenne (BCE) va demander elle-même aux banques européennes d'augmenter leurs provisions sur leurs nouvelles créances douteuses à compter de l'année prochaine afin d'enrayer un problème qui entrave le crédit et ne permet pas aux taux d'intérêt ultra-bas de produire leur plein effet dans le soutien à l'économie.

A partir du 1er janvier, les banques auront deux ans pour provisionner toutes leurs créances non garanties nouvellement qualifiées en catégories douteuses et irrécouvrables et sept ans pour les créances garanties et nouvellement qualifiées aussi.

Concernant précisément la BCE, la Commission souhaite qu'elle étende sa surveillance, exercée actuellement sur 130 des plus grandes banques de la zone euro, aux grands fonds et sociétés d'investissement.

Pour réduire les risques liés à une faillite bancaire, le Mécanisme européen de stabilité (MES), qui agit comme un de renflouement public, serait le meilleur garant d'un Fonds de résolution unique (FRU) européen, chargé de financer la liquidation des établissements faillis, poursuit la CE.

Celle-ci se propose enfin de soumettre l'an prochain un projet fixant le cadre légal des titres adossés à des emprunts d'Etat, pour renforcer un peu plus la stabilité du système financier et amoindrir les risques liés à l'excessive exposition des banques à la dette de leur propre pays.

(Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Véronique Tison)