Philippe lance les chantiers de la réforme de la justice
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Stephane Mahe
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NANTES, Loire-Atlantique (Reuters) - Edouard Philippe a détaillé vendredi au tribunal de grande instance de Nantes les cinq "chantiers de la justice" que le gouvernement compte lancer en vue de deux projets de loi d'ici l'été 2018.
Des binômes d'élus, de magistrats et d'avocats devront se pencher d'ici le 15 janvier 2018 sur "la transformation numérique", "l'amélioration et la simplification" des procédures pénale et civile, "l'adaptation de l'organisation judiciaire" et "le sens et l'efficacité des peines".
Un projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022, mais aussi un autre de "simplification pénale et civile", seront présentés "avant l'été" prochain, a indiqué le Premier ministre.
"J'ai bien conscience que je ne suis pas le premier chef de gouvernement à vous parler de réforme de la justice", a dit Edouard Philippe lors de son discours au Palais de justice. "Je conçois aussi d'ailleurs que certains d'entre vous puissent encore être à ce stade dubitatifs."
"Mais la démarche que nous proposons aujourd'hui est probablement un peu différente de celles qui ont été suivies par le passé", a ajouté le Premier ministre. "Elle repose sur trois principes : un principe de confiance (...), de réalité (...) et de cohérence."
En gage de "confiance" gouvernementale, Edouard Philippe a rappelé que le budget de la justice française allait être augmenté en 2018 de 4%, soit "plus que la moyenne des cinq années précédentes".
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"Cela se traduira dès cette année par la création de 1.000 postes supplémentaires et une hausse de 10% des crédits de fonctionnement des juridictions", a-t-il poursuivi.
"ARTIFICIELLE"
En termes de simplification des procédures, la ministre de la Justice Nicole Belloubet, qui était présente à ses côtés, a d'ores et déjà évoqué les questions de "la signature électronique", de rappels de convocation à une audience "par SMS" ou encore de l'envoi de lettres recommandées "par voie numérique".
Les magistrats et greffiers qu'ils ont pu rencontrer lors d'une table ronde ont confirmé que la convocation des justiciables par lettre recommandée avec accusé de réception était un mode "chronophage", "coûteux" pour un "résultat médiocre". La cour d'appel de Rennes, dont dépend le TGI de Nantes, dépense 3 millions d'euros par an en frais postaux, a précisé son premier président Xavier Ronsin.
Une magistrate a également fait part de la "très grande difficulté" dans laquelle se trouve le service du juge aux affaires familiales, "manifestement sous-dimensionné" : actuellement, un justiciable doit attendre 17 mois à Nantes pour rencontrer un juge aux affaires familiales (JAF) dans le cadre d'un droit de visite et d'hébergement de ses enfants.
Le Syndicat de la magistrature, classé à gauche, a dénoncé la méthode gouvernementale, "si contrainte en termes de délais et dans les orientations qui sont déjà données que l'ouverture affichée apparaît bien artificielle".
Il précise dans un communiqué qu'il participera à ces consultations, "qu'il y soit invité ou non", mais qu'"il s'attellera à en critiquer et la forme et le fond et à proposer sa vision de la justice".
(Guillaume Frouin, édité par Sophie Louet)
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