UE: Un nouveau mécanisme pour travailleurs détachés fin octobre
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par Arthur Connan
PARIS (Reuters) - La nouvelle directive sur le détachement des travailleurs doit être adoptée fin octobre, avant que la Bulgarie, principale opposante à une révision, ne prenne la présidence de l'UE le 1er janvier 2018, a déclaré lundi la députée européenne Elisabeth Morin-Chartier, rapporteure du projet à Strasbourg.
"Il faut éviter un nouveau report, avant que la Bulgarie ne prenne la présidence de l'UE le 1er janvier", a dit lundi à Paris cette parlementaire du Parti populaire européen (PPE).
Né d'une directive de 1996, le principe des "travailleurs détachés" permet à des salariés de pays membres de travailler dans un autre pays de l'Union à titre temporaire et de bénéficier du "noyau dur" des droits en vigueur dans leur pays d'accueil, dont le salaire minimum.
Mais ils paient leurs cotisations sociales dans leur pays d'origine, ce qui entraîne des accusations de "dumping" social, provoquant un vif débat en France qu'Emmanuel Macron a pris en compte en réclamant des garanties fortes à ses partenaires.
La révision de la directive, co-dirigée au Parlement européen par Elisabeth Morin-Chartier et la députée socialiste néerlandaise Agnès Jongerius dure depuis 18 mois et concentre les contestations des pays de l'Est, dont la Pologne, la Bulgarie ou la Roumanie, principaux fournisseurs de travailleurs détachés dans l'Union européenne.
Elle sera soumise au vote de la commission "Emploi" du Parlement européen le 16 octobre, avant d'être présentée en plénière le 26 octobre à Strasbourg.
Entre temps, les ministres européens du Travail se réuniront en Conseil le 23 octobre à Luxembourg pour obtenir un accord sur une directive révisée, défendue par Paris, mais des pays de l'Est restent réticents, d'où l'avertissement de la rapporteure.
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VERS UN SALAIRE MINIMUM
Parmi les points d'accord qui seront discutés la semaine prochaine, il y a la définition de la notion de rémunération. Elle comprend un salaire minimum mais implique également le 13e mois, la prime de froid ou les frais de transports.
Ces indemnités doivent être traitées à part et en référence aux règles prévues dans le pays d'accueil, souligne la députée. Jusque là, les travailleurs détachés n'avaient pas accès aux primes ni aux remboursements.
La durée du détachement des travailleurs va également être clarifiée. En moyenne, un détachement dure 44 jours. Dans l'accord, un détachement dans un pays membre l'Union européenne pourra durer jusqu'à 24 mois.
"Au bout de 24 mois, le travailleur détaché rentre dans le droit du travail du pays d'accueil", précise la députée.
Pour une mission spécifique, si le travail n'est pas terminé, le détachement pourrait être prolongé à la demande du pays d'accueil.
Les accords collectifs, absents de la précédente directive, ont également été intégrés dans le projet de rapport.
"Nous avons ajouté un paragraphe à la directive qui laisse l'option aux Etats membres de faire appliquer leurs accords collectifs régionaux et sectoriels aux travailleurs détachés", peut-on lire dans un document fourni par la députée.
ENTRÉE VIGUEUR DANS LES DEUX ANS
L'objectif est de permettre une véritable égalité du calcul de la rémunération entre les travailleurs locaux et détachés.
"Mais cela n'inclut pas les accords d'entreprise", ajoute la rapporteure.
Le projet de révision doit permettre une meilleure coopération entre les Etats, en mettant l'accent sur la transparence des règles sur le droit du travail.
D'après Elisabeth Morin-Chartier, il faut que les Etats membres affichent de manière transparente sur un site internet national unique les droits du pays d'accueil.
"Si les entreprises connaissent ces droits, elles pourront être sanctionnées" si elles ne respectent pas les droits des pays d'accueil, ajoute la rapporteure.
Pour s'assurer que les cotisations sociales sont bien versées dans le pays d'origine, une plateforme de lutte contre le travail non déclaré sera utilisée.
En cas d'adoption de cette directive, l'entrée en vigueur est prévue dans un délai de deux maximum.
"Mais rien n'empêche un Etat membre de la soumettre rapidement au vote dans les parlements nationaux", dit-elle.
(Edité par Yves Clarisse)
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