L'UE présente son nouveau projet pour le secteur bancaire
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par Francesco Guarascio
BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne (CE) a présenté mercredi de nouvelles propositions visant à renforcer le secteur bancaire de l'Union européenne face à de futures crises, signant l'échec des 28 Etats membres à parvenir à un accord plus ambitieux au terme de deux années de discussions.
Ces propositions a minima sont destinées à recueillir l'approbation de l'Allemagne, la première économie de la zone euro et la plus farouche opposante à un partage des risques bancaires entre pays membres de l'UE.
Le ministre des Finances allemand Wolfgang Schäuble, aujourd'hui sur le départ, a régulièrement répété qu'il craignait qu'un partage des risques aboutisse à ce que les banques allemandes renforcent celles, plus fragiles, d'autres pays de l'Union tels que l'Italie, le Portugal et la Grèce.
Pour amadouer Berlin, la Commission a édulcoré le chapitre du partage des risques et propose d'imposer des conditions plus strictes aux Etats membres avant que leurs banques puissent accéder aux fonds de soutien européens.
Ces propositions, révélées la semaine dernière par Reuters, devraient être adoptées d'ici l'année prochaine, précise l'exécutif européen.
La réglementation européenne garantit tous les dépôts de la zone euro à hauteur de 100.000 euros, une disposition destinée à renforcer la confiance dans le secteur bancaire après une décennie de crise qui a obligé certains Etats à renflouer quelques unes des plus grandes banques européennes.
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Mais les mécanismes nationaux pour garantir les dépôts sont jugés insuffisants en cas de crise majeure bancaire.
L'exécutif européen estime qu'il faut instaurer un mécanisme européen de garantie des dépôts, alimenté par les banques, qui contribuerait selon lui à renforcer la confiance des marchés.
PROCESSUS EN DEUX TEMPS
La CE propose que ce mécanisme, baptisé EDIS (European Deposit Insurance Scheme), intervienne uniquement après que les dispositifs nationaux auront épuisé toutes leurs ressources pour secourir les épargnants.
Durant une phase initiale, EDIS se contentera d'accorder des prêts aux mécanismes nationaux d'assurance des dépôts couvrant une proportion de leurs pertes qui passera de 30% à 90% à l'horizon 2012.
Dans un deuxième temps, EDIS couvrira directement les pertes des déposants, mais seulement partiellement, les mécanismes nationaux continuant de supporter l'essentiel des conséquences d'une crise bancaire.
Le déclenchement de cette deuxième phase ne sera pas automatique mais dépendra de la capacité des banques à nettoyer leur bilan et à se débarrasser de leurs prêts douteux.
Ces prêts non performants diminuent lentement dans les bilans des banques en partie à la faveur de l'amélioration de la situation économique de la zone euro mais ils représentent encore près de 1.000 milliards d'euros d'encours, principalement logés dans les bilans des banques du sud de la zone euro.
La Commission a annoncé qu'elle ferait de nouvelles propositions en vue du règlement du problème des prêts non performants d'ici le printemps 2018.
Elle va aussi examiner de possibles nouvelles mesures législatives sur des "niveaux minimaux de provisionnement pour les banques sur les prêts non performants à venir sur les crédits nouvellement consentis."
CLASH AVEC LA BCE
Le ministre français de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a salué dans un communiqué "un projet important pour renforcer notre résilience collective face aux crises et pour créer un marché bancaire plus intégré, plus solide".
"Je suis déterminé à faire progresser rapidement cette stratégie de renforcement de l'Union bancaire dont l'aboutissement contribuera aussi à la consolidation de la zone euro défendue par le Président de la République (Emmanuel Macron)", a-t-il ajouté en demandant d'accompagner cette démarche par l'approfondissement de l'Union des marchés de capitaux, "au bénéfice du financement des entreprises européennes et des épargnants."
Les propositions de la Commission sur le provisionnement des prêts douteux pourraient toutefois entrer en collision avec les projets de la Banque centrale européenne (BCE) qui entend imposer des exigences comparables dès l'année prochaine.
Si l'objectif est que les deux projets convergent, le processus en parallèle de la Commission risque de ralentir le mouvement. La proposition de la Commission devra obtenir l'aval des Etats-membres et du Parlement européen, ce qui peut prendre des mois voire des années.
Le vice-président de la Commission Valdis Dombrovskis a dit lors d'une conférence de presse qu'il espérait que la BCE tiendrait compte des positions d'autres institutions européennes et des intervenants de marché avant d'arrêter sa décision.
Il a aussi souligné que les parlementaires et les superviseurs disposaient de pouvoirs différents et que la BCE pouvait intervenir pour gérer les risques présentés par des établissements spécifiques.
Le président du Parlement européen, Antonio Tajani, a appelé la BCE à impliquer les eurodéputés dans le processus de décision sur les nouvelles dispositions concernant les créances douteuses dans le secteur bancaire de la zone euro.
L'Italie a demandé à la BCE d'assouplir ses nouvelles exigences de provisions des banques pour couvrir leurs créances douteuses et irrécouvrables tandis que l'Allemagne les a soutenues.
L'eurodéputé allemand Markus Ferber, réputé proche de la chancelière Angela Merkel, a toutefois estimé mercredi que la BCE avait manqué de "modestie" dans ses propositions sur le provisionnement des créances douteuses.
"Je ne veux pas que la BCE crée un système parallèle d'exigences de fonds propres qui court-circuite le législateur", a-t-il dit.
(Catherine Mallebay-Vacqueur et Marc Joanny pour le service français, édité par Véronique Tison)
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