La Cour constitutionnelle invalide la loi référendaire catalane
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Susana Vera
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Susana Vera
MADRID (Reuters) - La Cour constitutionnelle espagnole a invalidé mardi la loi référendaire adoptée le 6 septembre par le gouvernement régional catalan et prévoyant la tenue de la consultation du 1er octobre dernier sur l'indépendance, a annoncé un porte-parole.
La cour avait suspendu dès septembre la loi référendaire afin de se prononcer sur son caractère légal, mais le gouvernement de la Généralité avait décidé de passer outre et d'organiser malgré tout le référendum.
(Carlos Ruano; Eric Faye pour le service français)
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