Les députés votent la suppression de l'ISF

PARIS (Reuters) - Les députés ont voté vendredi la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune et son remplacement par un impôt sur la fortune immobilière (IFI), mesure phare du projet de loi de finances (PLF) pour 2018 contestée par l'opposition de gauche.

L'Assemblée avait déjà adopté dans la nuit de jeudi à vendredi une autre mesure controversée du projet de budget 2018, l'instauration du prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus du capital.

La suppression de l'ISF a été votée par les groupes de La République en marche (LREM), du MoDem et des Constructifs. Le groupe Les Républicains (LR) a majoritairement voté pour, après avoir réclamé en vain que l'ISF, dont il salue la disparition, ne soit pas remplacé par l'IFI.

Les groupes de gauche - La France insoumise (LFI), Gauche démocrate et républicaine (GDR, PC) et Nouvelle gauche (ex-PS) - ont voté contre après avoir défendu sans succès des amendements visant à maintenir l'ISF.

Sur 98 votants, il y a eu 77 votes pour et 19 contre.

"Un totem idéologique vieux de 35 ans est tombé", s'est félicité Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie et des Finances.

L'IFI et le PFU, ou "flat tax", sont deux des engagements électoraux d'Emmanuel Macron et s'inscrivent dans une volonté de favoriser une réorientation de l'épargne vers le financement des entreprises.

Ces deux dispositions ont cristallisé les critiques de l'opposition - qui dénonce un "budget pour les riches" - mais aussi suscité des réserves au sein même de la majorité présidentielle.

Des accusations rejetées par le gouvernement, qui insiste en retour sur les gains de pouvoir d'achat permis par la suppression des cotisations sociales salariales (assurances chômage et santé) et les revalorisations des minima sociaux prévues dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).

Pour atténuer l'effet de la suppression de l'ISF, la commission des Finances de l'Assemblée a également adopté des amendements alourdissant la fiscalité sur les signes extérieurs de richesse, avec une hausse des droits sur les yachts de luxe, de la taxe forfaitaire sur la cession des objets et métaux précieux ainsi que la création d'une taxe additionnelle sur les immatriculations de voitures de sport et de luxe (hors véhicules de collection).

Face aux critiques croissantes, le gouvernement a accéléré le tempo et avancé à jeudi le début de la discussion des articles concernant la suppression de l'ISF et la mise en place du PFU, qui auraient normalement dû être examinés plus tard dans la discussion.

L'IFI, applicable aux seuls patrimoines immobiliers, ne devrait rapporter que 900 millions d'euros par an, soit 3,2 milliards de moins que l'ISF, qui était acquitté par plus de 340.000 contribuables.

Les députés devraient achever samedi, voire lundi, l'examen de la partie recettes du PLF 2018, qui sera soumise à un vote solennel le mardi 24 octobre.

Les députés examineront dans la foulée le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, un vote solennel étant prévu le 31 octobre avant que ne commence l'examen de la seconde partie du PLF, celle des dépenses.

Le vote solennel sur l'ensemble du PLF est fixé au mardi 21 novembre. Le Sénat procédera ensuite à l'examen de ce projet de budget dont l'adoption définitive devra intervenir au plus tard le 22 décembre.

(Myriam Rivet et Emile Picy, édité par Sophie Louet)