Le gouvernement présente son plan d'action sur le CETA
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Le ceta devrait etre ratifie au deuxieme semestre 2018
Charles Platiau
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Le ceta devrait etre ratifie au deuxieme semestre 2018
Charles Platiau
PARIS (Reuters) - Le gouvernement français a adopté mercredi un "plan d'action" sur la mise en oeuvre du traité de libre échange entre l'Union européenne et le Canada (CETA), censé apporter des "garde-fous" à cet accord contesté, sous réserve d'un feu vert de la Commission européenne et du Canada aux propositions françaises.
"Il y a une volonté de mettre le CETA sous surveillance et de vérifier si on peut se doter d'instruments qui vont lui permettre (...) d'effacer les effets induits par ce traité", a dit aux journalistes le ministre de l'Ecologie, Nicolas Hulot.
La France veut notamment la mise en place d'une "sorte de veto climatique" qui empêcherait tout investisseur d'attaquer, notamment dans le cadre des tribunaux d'arbitrage, des engagements climatiques - une demande des ONG, a-t-il ajouté.
Le plan vise à rassurer les opposants et à s'assurer du soutien des députés, qui seront appelés à ratifier le texte à "l'horizon du deuxième semestre 2018".
L'inquiétude s'est propagée la semaine dernière dans les rangs de la majorité présidentielle, dont dix-huit membres de La République en marche (LREM) ont adressé au Premier ministre Édouard Philippe des propositions d'encadrement du traité.
"Il y a eu un dialogue, notamment avec ce groupe de parlementaires et beaucoup de leurs préconisations ont été mises dans ce plan", a dit Nicolas Hulot. D'ici à la ratification, "les parlementaires auront tous les éléments pour apprécier l'efficacité ou pas de ce plan et ils ont tireront les conséquences".
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APPEL À LA COMMISSION
Entré provisoirement en vigueur le 21 septembre, le CETA, fruit d'une négociations de huit ans entre les deux parties, doit être approuvé par les parlements nationaux européens pour être définitivement mis en oeuvre.
Le texte lève près de 99% des droits de douane entre l'UE et le Canada et doit permettre aux entreprises canadiennes et européennes de participer aux marchés publics de l'autre partie, et d'accroître les échanges et les investissements.
Ses détracteurs - ONG, écologistes, agriculteurs, et une partie de la classe politique - estiment qu'il met en danger la pérennité des normes sociales et environnementales européennes et s'inquiètent du futur mécanisme d'arbitrage chargé de trancher les litiges entre entreprises et Etats.
La commission d'experts indépendants, mise en place en France pour répondre à ces craintes, a pointé en septembre un "manque d'ambition", notamment en matière environnementale.
Au-delà du "veto climatique", la France souhaite l'adoption de mesures, d'ici 2019, aux niveaux national et européen, réduisant l'empreinte carbone des carburants consommés au sein de l'Union européenne. Un rapport en ce sens sera présenté au parlement français d'ici fin 2018.
La France assure par ailleurs qu'elle soutiendra le Parlement européen dans sa demande à la Commission d'étudier la mise en place d'un mécanisme aux frontières prenant en compte la production de carbone dans les biens échangés.
Face aux inquiétudes exprimées par les agriculteurs, le gouvernement assure qu'il veillera à l'application des normes sanitaires aux importations et à l'impact sur les filières agricoles sensibles.
"Je parle avec prudence", a reconnu Nicolas Hulot. "Ce dispositif est conditionné aussi par la coopération que nous souhaitons avec la Commission européenne."
"Ce n'est pas l'intérêt de l'Europe que ce traité ne soit pas ratifié", a-t-il toutefois estimé.
(Marine Pennetier et Jean-Baptiste Vey, édité par Yves Clarisse)
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