France: L'ex-directeur d'AZF et la société Grande Paroisse condamnés
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PARIS (Reuters) - La cour d'appel de Paris a condamné mardi pour "homicides involontaires et blessures involontaires" l'ancien directeur de l'usine AZF, dont l'explosion avait fait 31 morts et 8.000 blessés en septembre 2001 à Toulouse.
Serge Biechlin à été condamné à 15 mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende lors de ce troisième procès de la pire catastrophe industrielle récente en France.
La société Grande Paroisse, filiale de Total, a été condamnée à 225.000 euros d'amende pour "manquement aux obligations de sécurité", soit l'amende maximale.
La cour d'appel a écarté les travaux des scientifiques de Total et validé les expertises judiciaires privilégiant l'accident chimique dû au déversement accidentel d'un produit chloré sur du nitrate d'ammonium, rendu possible par une mauvaise gestion des déchets de cette usine classée Seveso 2.
Le parquet général avait requis en mai trois ans de prison avec sursis et 45.000 euros d'amende contre l'ancien directeur de l'usine et 225.000 euros contre Grande Paroisse.
"Nous allons nous pourvoir en cassation", a indiqué mardi Daniel Soulez-Larivière, l'avocat de Serge Biechlin et de la société Grande Paroisse. "Il n'y a pas de preuve dans ce dossier : pas de preuve d'un attentat, mais pas de preuve non plus des négligences dont nous parle la Cour d'appel. En l'absence de preuve, on ne condamne pas."
Pour Stella Bisseuil, avocate de l'association Familles Endeuillées, "c'est un soulagement même si les peines prononcées sont inférieures à celles de Toulouse en 2012. Cet arrêt est ferme sur les causes de l'explosion, ce qui donne satisfaction aux parties civiles, seize ans après le drame".
LA PISTE TERRORISTE ECARTÉE
Lors de ces quatre mois et demi d'audience, la défense a mis en doute la piste accidentelle, plaidant notamment pour l'acte terroriste, en faisant citer comme témoins le juge anti-terroriste Jean-Louis Bruguière et le spécialiste de l'islam Gilles Kepel.
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En 2009, le tribunal correctionnel de Toulouse a relaxé au bénéfice du doute les deux prévenus.
Trois ans plus tard, la cour d'appel de Toulouse les a condamnés à trois ans de prison dont deux avec sursis et 45.000 euros d'amende pour Serge Biechlin, et 225.000 euros d'amende pour l'entreprise Grande-Paroisse, estimant que l'explosion avait été provoqué par un mélange de produits chimiques.
Rejetant l'accident chimique, les avocats de Grande-Paroisse avaient déposé des pourvois en cassation contre l'arrêt de 2012. La Cour de cassation a cassé l'arrêt, estimant qu'il "existait un doute objectif sur l'impartialité de l'un des juges", proche d'une association de victimes.
"C'est bien la sous-traitance, utilisée comme moyen de dumping social, qui est la cause principale du drame", estime la CGT qui fustige aussi le groupe Total "qui a déployé des moyens juridiques, techniques, relationnels colossaux pour ne pas être inquiété, pour renvoyer l'origine de l'explosion vers des fausses pistes, même les plus nauséabondes".
"Dans ces circonstances, nous considérons comme une victoire que le tribunal ait pu prononcer une condamnation, fût-elle symbolique, par rapport à l'énormité du désastre humain et matériel", ajoute dans un communiqué le syndicat, qui était partie civile.
Près de 2.700 parties civiles, 187 témoins et plus de quarante avocats ont participé durant 53 jours à ce procès exceptionnel devant la Cour d'appel de Paris, désormais compétente dans les affaires portant sur les grandes catastrophes industrielles.
(Service France et Julie Rimbert à Toulouse, édité par Yves Clarisse)
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