Il existe une menace sur l'état de droit en Pologne, selon Timmermans
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Eric Vidal
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Il existe une menace sur l'etat de droit en pologne, selon timmermans
Eric Vidal
BRUXELLES (Reuters) - Les réformes que le gouvernement entend imposer au système judiciaire polonais constitue une menace pour l'état de droit en Pologne, estime le vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, lundi.
Les autorités polonaises sont depuis l'arrivée au pouvoir des conservateurs du parti Droit et Justice (PiS) fin 2015 en conflit avec l'exécutif européen sur la question des critères démocratiques en Pologne.
Plusieurs Etats membres de l'EU et des associations de défense des droits civiques accusent les autorités conservatrices de chercher à réduire les pouvoirs de la justice dans le pays tandis que le gouvernement du PiS soutient que ses réformes sont conformes aux standards européens.
"Je dois vous le dire très clairement, l'opinion de la Commission européenne est que ces lois constituent une menace pour l'état de droit, une menace systémique contre l'état de droit en Pologne", a dit Frans Timmermans devant le Parlement européen.
La Commission estime que les nouvelles dispositions législatives réduisent l'indépendance de la justice en octroyant au ministre de la Justice, membre du parti au pouvoir, la possibilité de nommer et révoquer les plus hauts magistrats.
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Bruxelles affirme que le PiS a enfreint la constitution polonaise dans sa réforme de la Cour constitutionnelle chargée d'approuver les lois voter par le parlement où les conservateurs ont la majorité.
(Jan Strupczewski; Pierre Sérisier pour le service français)
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