Grande-Bretagne: Uber perd en appel sur les droits sociaux de ses conducteurs

LONDRES (Reuters) - Uber a perdu vendredi en Grande-Bretagne un recours en appel contre une décision de justice selon laquelle ses conducteurs ont droit à des acquis sociaux tels que le salaire minimum.

Le géant américain des véhicules de transport avec chauffeur (VTC), qui cherche également à récupérer sa licence à Londres, a subi ces derniers mois plusieurs revers devant la justice et les autorités de régulation à travers le monde. Uber a notamment été contraint de quitter le Danemark et la Hongrie.

L'an dernier, un tribunal britannique a donné gain de cause à deux conducteurs britanniques qui arguaient qu'Uber exerçait sur eux un contrôle suffisamment important pour qu'ils soient en droit de réclamer certains avantages sociaux comme un salaire minimum, des congés payés ou des pauses pendant leur travail.

La décision, confirmée vendredi par l'Employment Appeal Tribunal (EAT), ne s'appliquera pas automatiquement aux 50.000 conducteurs d'Uber en Grande-Bretagne, mais pourrait inciter d'autres chauffeurs à présenter des recours.

Elle pourrait aussi profiter aux employés de milliers d'autres entreprises dont celles appartenant à l'économie dite de partage ou "gig economy", dans laquelle les individus travaillent sans contrat pour de multiples employeurs.

L'Independent Workers Union of Great Britain (IWGB), qui soutenait les deux conducteurs contre Uber, s'est félicité de la décision en appel.

"La victoire d'aujourd'hui est une preuve de plus, comme s'il en était besoin, que la loi est claire et que ces entreprises ont tout simplement choisi de priver les travailleurs de leurs droits", a déclaré Jason Moyer-Lee, secrétaire général de l'IWGB.

La société américaine fait valoir de son côté que ses conducteurs sont des autoentrepreneurs gérant leur temps comme ils le souhaitent et qu'à ce titre, ils ne peuvent bénéficier que de garanties légales minimales, concernant notamment leur santé et leur sécurité.

Elle devrait contester la décision de l'EAT devant la Cour d'appel ou la Cour suprême.

La firme de la Silicon Valley a déjà déposé un appel contre la décision de l'autorité des transports londoniens, prise fin septembre, de lui retirer sa licence.

Transport for London (TfL) reproche à Uber un contrôle insuffisant de ses chauffeurs et un manque de responsabilité pour signaler des incidents.

L'audience en appel est prévue le 11 décembre.

(Michael Holden et Costas Pitas; Jean-Stéphane Brosse pour le service français)