Le prélèvement à la source confirmé pour 2019

TOULOUSE (Reuters) - Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera bien en vigueur au 1er janvier 2019, avec quelques modifications destinées à "alléger" les règles de gestion pour les collecteurs, en particulier les entreprises, a annoncé lundi le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin.

Les nouvelles modalités de cette réforme contestée par les entreprises seront intégrées au projet de loi de finances rectificative (PLFR), qui sera présenté mercredi en conseil des ministres et débattu fin novembre au Parlement.

"Le prélèvement à la source sera un progrès pour les Français : il rendra l'impôt plus lisible et lèvera les difficultés financières que le décalage d'un an de la perception de l'impôt peut créer", a dit le ministre lors d'une conférence de presse à Toulouse, après la visite de GSF Atlantis, une des 600 entreprises expérimentant ce dispositif depuis l'été dernier.

Avec la mise en place du prélèvement à la source, les contribuables paieront en 2018 leur impôt sur les revenus 2017 et s'acquitteront en 2019 de leur impôt sur les revenus 2019.

Les revenus de l'année 2018 ne seront pas imposés mais devront être déclarés afin de pouvoir être "effacés" par un crédit d'impôt spécifique.

Initialement prévue pour entrer en vigueur le 1er janvier 2018, cette mesure - une des dernières grandes réformes du quinquennat de François Hollande - a été reportée au 1er janvier 2019 par le nouvel exécutif, qui souhaitait procéder à différentes évaluations.

Trois rapports, dont un portant sur la phase de test en conditions réelles, ont été transmis le 10 octobre au Parlement.

RÉFLEXION SUR LE CRÉDIT D'IMPÔT "EMPLOI À DOMICILE"

Les évolutions qui seront proposées dans le collectif budgétaire tirent les enseignements des difficultés constatées lors des expérimentations et des propositions formulées par la mission d'audit, a précisé Gérald Darmanin.

Parmi les modifications figure un allègement des sanctions pour les collecteurs en cas de "défaillance déclarative", avec une amende minimale passant de 500 à 250 euros.

Bercy envisage aussi de permettre aux collecteurs de récupérer le taux personnalisé des contribuables avant le premier versement de revenu, pour l'appliquer immédiatement.

Un rapport a par ailleurs été commandé à l'Inspection générale des finances (IGF) et l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur les crédits d'impôts aux particuliers pour l'emploi à domicile, comme la garde d'enfants.

L'idée est de trouver une solution pour que les sommes correspondantes soient versées au moment où les dépenses sont engagées.

Une approche comparable a été retenue pour le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE). Emmanuel Macron a annoncé le mois dernier que cette aide passerait "du crédit d'impôt à une dotation sur base déclarative" permettant aux ménages de recevoir les subventions au moment où ils font les travaux.

"L'impôt contemporain, c'est une facilité donnée à tous les Français de payer au moment où ils touchent leurs revenus", a insisté Gérald Darmanin, en réaffirmant que "l'anonymat pour les salariés sera respecté".

(Julie Rimbert et Myriam Rivet, édité par Jean-Baptiste Vey)