Des avocats font grève pour défendre les cours d'appel
reuters.com
Des avocats font greve pour defendre les cours d'appel
Benoit Tessier
reuters.com
Des avocats font greve pour defendre les cours d'appel
Benoit Tessier
BORDEAUX (Reuters) - Des avocats ont fait grève lundi à Agen (Lot-et-Garonne) et d'autres se sont rassemblés à Nîmes (Gard) et Pau (Pyrénées-Atlantiques) pour défendre des cours d'appel qu'ils jugent menacées.
La présentation le 6 octobre par le gouvernement de cinq "chantiers de la justice", dont l'un prévoit d'adapter l'appareil judiciaire aux nouveaux découpages des territoires, fait craindre la fermeture de certaines des 36 cours d'appel françaises.
"Ce qui nous inquiète, c'est que la garde des Sceaux a laissé entendre que les cours d'appel devraient être calquées sur les régions administratives", a déclaré à Reuters le bâtonnier de Pau, Antoine Paulian.
L'avocat craint que "du contentieux soit retiré à la cour d'appel de Pau pour être rattaché à la cour d'appel de Bordeaux", ce qui éloignerait des citoyens des lieux de justice et créerait "une rupture d'égalité dans l'accès au juge, soit une justice à deux vitesses".
A Béziers (Hérault), c'est pour protester contre la fermeture du tribunal de grande instance (TGI), un projet bien avancé selon la bâtonnière, Annie Auret, citée par France Bleu Hérault, que les avocats ont observé une journée de grève.
L’actualité qui compte pour vous, chaque jour dans votre boîte mail.
La précédente réforme de la carte judiciaire, conduite par Rachida Dati en 2011, avait entraîné la fermeture de tribunaux.
L'actuelle ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a annoncé qu'aucun "lieu de justice" ne serait fermé, une promesse confirmée par le Premier ministre, Edouard Philippe, qui n'a pas dissipé les craintes sur les cours d'appel.
"A partir du moment où vous numérisez, où vous simplifiez les procédures, il faut repenser l'organisation de nos juridictions", avait dit Nicole Belloubet fin octobre à Reuters.
Interrogée sur l'avenir de certaines cours d'appel, elle avait expliqué que "le statu quo n'est pas possible au sens où on ne pourra peut-être pas organiser nos juridictions de la même manière qu'elles le sont aujourd'hui".
La ministre a chargé deux avocats, anciens élus locaux, Dominique Raimbourg et Philippe Houillon, de procéder à une concertation et de lui rendre un rapport le 15 janvier.
Le gouvernement compte lancer deux projets de loi d'ici l'été 2018 portant réforme de la justice.
(Claude Canellas, édité Jean-Baptiste Vey)
reuters.com