L'UE reste préoccupée par la réforme judiciaire en Pologne
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BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne continue d'émettre de sérieuses réserves à l'encontre du projet de réforme de la justice en Pologne, malgré les retouches apportées par le président Andrzej Duda, a déclaré mercredi le vice-président de la Commission européenne Frans Timmermans.
Le chef de l'Etat polonais a conclu la semaine dernière un compromis avec son propre parti, Droit et justice (PiS), au pouvoir à Varsovie, après plusieurs mois de négociations consécutifs au veto inattendu qu'il avait opposé en juillet à deux des projets de réforme élaborés par le gouvernement, lesquels suscitent de vives critiques de l'Union européenne.
La refonte du système judiciaire est la plus importante réforme que le PiS souhaite voir adopter. Ses détracteurs estiment qu'après avoir pris le contrôle du Tribunal constitutionnel, le parti au pouvoir veut mettre la grande majorité des autres tribunaux à sa botte, en choisissant lui-même les membres du KRS (Conseil national de la justice), une instance qui participe au processus de sélection des magistrats.
Les propositions bloquées par Duda auraient permis de limoger tout de suite les juges de la Cour suprême s'ils n'avaient pas eu la bénédiction du ministre de la Justice.
Le Parlement aurait obtenu le droit de nommer la majeure partie des membres du KRS, qui aurait désigné les futurs candidats à la Cour suprême.
Le projet de compromis donne toujours au Parlement le droit de nommer les membres du KRS, mais il faudra pour cela une majorité des trois cinquièmes à la chambre basse.
Un projet qui n'est toujours pas acceptable aux yeux de Frans Timmermans. "A ce stade préliminaire de son évaluation, la Commission relève déjà que certains points dans ces projets de réforme pourraient soulever de sérieuses préoccupations", a-t-il dit au Parlement européen lors d'un cinquième débat sur le respect de l'Etat de droit en Pologne.
Frans Timmermans a une nouvelle fois souhaité que Varsovie respecte les règles de l'UE sur l'indépendance de la justice.
Le projet de réforme de la justice a incité la Commission européenne à ouvrir cette année une procédure d'infraction contre Varsovie pour violation des principes communautaires.
(Gabriela Baczynska; Jean-Stéphane Brosse pour le service français)
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