L'élection d'une députée LREM dans le Val-d'Oise annulée
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Christian Hartmann
PARIS (Reuters) - Le Conseil constitutionnel a annulé jeudi l'élection le 18 juin dernier de la députée LREM Isabelle Muller-Quoy dans la première circonscription du Val-d'Oise.
La candidate de la majorité présidentielle avait remporté le deuxième tour du scrutin face au candidat Les Républicains Antoine Savignat avec 54,23% des voix et 2.400 voix d'avance.
Le Conseil constitutionnel avait été saisi par plusieurs candidats en lice dans ce scrutin, non seulement Antoine Savignat, mais aussi Denise Cornet (Front national) et Leïla Saïb (La France insoumise).
Ils avaient demandé l'annulation du scrutin au motif que le suppléant d'Isabelle Muller-Quoy, Michel Alexeef, était président du conseil des prud'hommes de Pontoise (Val-d'Oise) jusqu'au 31 janvier 2017.
Or, selon le Code électoral, "les présidents de conseils de prud'hommes sont inéligibles en France dans toute circonscription comprise en tout ou partie dans le ressort dans lequel ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins d'un an à la date du scrutin", souligne le Conseil constitutionnel dans un communiqué.
"A la suite de l'annulation de cette élection, il appartient au gouvernement, dans les conditions fixées par le Code électoral, d'organiser de nouvelles élections dans la première circonscription du Val-d'Oise", est-il précisé.
Le Conseil constitutionnel a en revanche validé l'élection de quatre autres députés LREM : Stéphanie Do dans la dixième circonscription de Seine-et-Marne, Pierre Cabaré dans la première circonscription de Haute-Garonne, Naïma Moutchou dans la quatrième circonscription du Vaucluse et Pierre Person dans la sixième circonscription de Paris.
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Ont également été confirmées les élections de Gisèle Biémouret (Nouvelle gauche, ex-PS) dans la deuxième circonscription du Gers, de Pierre Vatin (LR) dans la cinquième circonscription de l'Oise et de Thierry Robert (MoDem) dans la septième circonscription de la Réunion.
(Myriam Rivet, édité par Sophie Louet)
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