Les réformes judiciaires en Pologne adoptées en première lecture
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Les reformes judiciaires en pologne adoptees en premiere lecture
AGENCJA GAZETA
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AGENCJA GAZETA
VARSOVIE (Reuters) - Les élus du PiS (Droit et Justice), parti conservateur au pouvoir en Pologne, ont approuvé vendredi en première lecture deux projets de réforme de l'appareil judiciaire que l'opposition et l'Union européenne jugent contraires à l'Etat de droit.
Les textes vont désormais être examinés en commission avant leur adoption définitive et leur promulgation par le président Andrzej Duda, qui ne devrait pas manquer d'aggraver les relations déjà tendues entre Varsovie et l'UE.
A la suite de vastes manifestations de protestation, Andrzej Duda, qui vient du PiS, avait opposé en juillet dernier son veto à deux des trois projets de réforme initiaux des conservateurs. Mais il a conclu ce mois-ci un compromis avec le parti conservateur.
L'un des textes visés par le veto présidentiel octroyait au Parlement le droit de nommer la plupart des membres du Conseil national de la magistrature (KRS), qui désigne les magistrats en Pologne. En vertu du compromis conclu par Duda, il faudra une majorité des trois cinquièmes pour nommer de nouveaux membres.
La Commission européenne a cependant fait savoir qu'elle continuait d'émettre de sérieuses réserves à l'encontre de cette réforme judiciaire qui viole selon Bruxelles le principe d'indépendance de la justice.
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Les détails des nouveaux projets de réforme seront rendus publics mardi et le PiS espère que les textes seront adoptés en décembre.
Le PiS dispose d'une majorité absolue à la Diète, la chambre basse du Parlement, mais pas d'une majorité des trois cinquièmes.
Les élus du PiS ont également approuvé vendredi en première lecture un projet de réforme du système électoral qui prévoit notamment le remplacement de tous les membres actuels de la Commission électorale nationale par des candidats choisis par les partis politiques.
L'opposition polonaise avait appelé à des rassemblements pour protester contre la politique des conservateurs. Plusieurs milliers de manifestants ont été comptabilisés dans une centaine de villes du pays, loin de la mobilisation des rassemblements de l'été.
"Je ne pense pas que cela changera la manière dont les autorités agissent, parce qu'elles n'écoutent pas le peuple", a commenté Jakub, croisé parmi les manifestants à Varsovie. "Mais nous sommes là pour montrer que nous n'accepterons pas tout, que nous n'accepterons pas des lois qui nous sortent de l'Union européenne", a-t-il dit.
Une vingtaine d'ONG et de groupes de la société civile polonaise ont réclamé cette semaine l'abandon de la réforme judiciaire, estimant que son adoption menacerait l'Etat de droit et la démocratie en Pologne.
(Pawel Sobczak et Marcin Goettig; Jean-Stéphane Brosse et Henri-Pierre André pour le service français, édité par Tangi Salaün)
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