Nouvelles mesures de l'UE pour lutter contre la fraude à la TVA
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Francois Lenoir
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BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne (CE) a proposé jeudi de nouvelles mesures de lutter contre la fraude à la TVA sur les biens traversant les frontières des pays de l'UE, et qui représenterait un manque à gagner annuel pour l'Union de 50 milliards d'euros.
L'exécutif européen propose que les autorités fiscales des pays membres de l'UE renforcent leur coopération et leurs échanges d'informations sur les ventes de produits transfrontalières.
Actuellement, les échanges inter-entreprises au sein de l'Union sont exonérés de TVA, la taxe étant à la charge de la société qui vend au consommateur final.
Certaines organisations criminelles créent des entreprises fictives pour créer une déduction artificielle de la TVA que les Etats ne récupèreront jamais.
"Nous savons en outre que la fraude à la TVA peut être utilisée pour financer des actes criminels, y compris le terrorisme. Pour lutter contre ce phénomène, il est nécessaire de partager les informations beaucoup plus efficacement que ce qui se pratique actuellement entre les autorités nationales compétentes; grâce aux propositions présentées aujourd'hui, cela sera désormais possible", déclare dans un communiqué Pierre Moscovici, le commissaire européen aux affaires économiques et financières et à la fiscalité.
La CE propose également que les autorités fiscales nationales puissent avoir accès aux données des États membres sur l'immatriculation des voitures, contribuant ainsi à réduire une source importante de fraude à la TVA liée aux ventes de véhicules neufs que l'on fait passer pour des voitures d'occasion. Le taux de TVA sur les secondes est moins élevé que sur les premiers.
La Commission suggère également des échanges renforcés entre les autorités douanières au sein de l'UE pour lutter contre les fraudes à la TVA sur les produits importés de pays n'appartenant pas à l'UE.
Ces propositions doivent encore être validées par chaque Etat-membre et leur parlement.
(Francesco Guarasci; Catherine Mallebay-Vacqueur pour le service français, édité par Juliette Rouillon)
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