L'UE n'exclut pas de suspendre le droit de veto sur la fiscalité
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YVES HERMAN
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YVES HERMAN
BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne n'exclut pas de priver les Etats membres de leur droit de veto sur la fiscalité pour lever les obstacles à l'adoption de réformes, a annoncé jeudi le commissaire européen Pierre Moscovici.
L'article 116 du traité européen autorise Bruxelles à imposer un vote la majorité simple sur la fiscalité quand des disparités faussent les conditions de concurrence.
Généralement, les décisions sur ces questions sont prises à l'unanimité.
"Nous n'excluons pas d'y recourir. Nous allons y travailler. Nous allons faire des propositions, mais nous devons être certains qu'il y aura un large soutien", a dit le commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la Fiscalité et à l'Union douanière.
(Francesco Guarascio, Jean-Philippe Lefief pour le service français)
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