Fisc:Une vingtaine de pays sur la liste noire provisoire de l'UE

BRUXELLES (Reuters) - Les ministres européens des Finances décideront mardi de la composition de la "liste noire" des paradis fiscaux, sur laquelle figure à l'heure actuelle une vingtaine de territoires, mais leur nombre pourrait diminuer au fil des tractations.

Après une série de révélations sur l'évasion fiscale, les Etats membres se sont entendus en février pour dresser cette liste des "juridictions non coopératives", où prospèrent les sociétés écran.

Les experts de l'UE, qui ont passé près d'un an à enquêter sur 92 de ces entités, en ont retenu "environ 20" sur une liste provisoire que les ministres des Finances pourraient encore réduire pour ménager certaines susceptibilités, a-t-on appris vendredi auprès d'un fonctionnaire européen ayant requis l'anonymat.

L'adoption de cette liste semble désormais inéluctable, surtout depuis la publication des Paradise Papers, les dernières révélations en date, mais elle n'était pas acquise il y a seulement quelques semaines, souligne-t-on. Les ministres pourraient toutefois décider de la reporter.

Outre sa composition, la question des sanctions continue à les diviser. Pour emporter l'adhésion des sceptiques, les mesures les plus efficaces telles que la taxation des transactions dans les paradis fiscaux, pourraient être laissée à la discrétion des Etats membres. Des zones d'ombres pourraient donc subsister.

D'autres types de sanctions, comme le gel des subventions européennes, sont plus consensuelles, mais leur pouvoir de persuasion auprès des paradis fiscaux les plus prospères n'est pas jugé aussi important.

Selon le même fonctionnaire européen, une deuxième liste a été dressée pour les "juridictions" qui ne respectent pas les règles fiscales de l'UE, mais se sont engagés à s'y conformer à terme. Cette "liste grise" permettra aux Etats membres les moins pressés de le faire, comme le Luxembourg et Malte, de ne pas figurer sur la "noire", une victoire d'autant plus grande que les ministres des Finances pourraient décider de la garder secrète. Elle serait également composée d'une vingtaine d'entités.

Les ministres devraient par ailleurs adopter une position commune sur la taxation des revenus des grandes groupes technologiques tels qu'Amazon ou Facebook.

(Francesco Guarascio; Jean-Stéphane Brosse et Jean-Philippe Lefief pour le service français)