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Le Sénat américain offre un succès à Trump en adoptant une réforme des impôts

reuters.com

Publié le 02 décembre 2017 à 11:01 - Mis à jour le 13 décembre 2024 à 01:37

Le senat americain offre un succes a trump en adoptant une reforme des impots

Le senat americain offre un succes a trump en adoptant une reforme des impots

JAMES LAWLER DUGGAN

Le Quotidien Numérique

18 juillet 2026

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par David Morgan et Amanda Becker

WASHINGTON (Reuters) - Le Sénat des Etats-Unis a offert une précieuse victoire à Donald Trump en adoptant dans la nuit de vendredi à samedi son projet de réforme des impôts préparé par la majorité républicaine, ouvrant la voie à la mise en oeuvre d'une des promesses de campagne du président républicain.

Le texte voté par 51 voix contre 49 va à présent faire l'objet d'une harmonisation avec la propre réforme votée le 16 novembre dernier par la Chambre des représentants avant qu'une version définitive puisse être présentée pour promulgation au président américain.

Dans un message publié en pleine nuit sur Twitter, Trump s'est félicité de ce vote. "Nous nous sommes rapprochés d'accorder des réductions d'impôts MASSIVES aux familles de travailleurs dans toute l'Amérique", écrit le président américain, qui dit avoir "hâte de signer un projet de loi définitif avant Noël !"

Le succès législatif qui se profile serait une première depuis son arrivée à la Maison blanche, le 20 janvier, et une étape importante dans l'optique des élections de mi-mandat, dans un an. Malgré les majorités républicaines au Sénat et à la Chambre des représentants, l'administration républicaine a notamment échoué à abroger la réforme de l'assurance maladie mise en oeuvre par Barack Obama.

Pour le président américain, un succès sur le plan intérieur serait aussi le bienvenu au moment où la décision de son ex-conseiller à la sécurité nationale Michael Flynn de plaider coupable et de coopérer pleinement dans l'enquête russe le fragilise.

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"RENDRE L'AMÉRIQUE PLUS COMPÉTITIVE"

La perspective d'une refonte des impôts a alimenté ces derniers mois la bonne tenue des marchés financiers américains.

La réforme fiscale que Trump projette de mettre en oeuvre est la plus ambitieuse depuis Ronald Reagan en 1986. Son objectif est de réduire le taux d'imposition des entreprises, le faisant passer de 35% à 20%, et des particuliers.

Les baisses d'impôts représenteraient pour les finances publiques un manque à gagner estimé à 1.400 milliards de dollars sur dix ans. Mais l'administration républicaine estime qu'elles accéléreront la reprise de l'économie américaine et favoriseront les créations d'emplois aux Etats-Unis.

"Nous avons désormais l'occasion de rendre l'Amérique plus compétitive, d'éviter que des emplois ne soient délocalisés et d'apporter une aide substantielle aux classes moyennes", s'est réjoui Mitch McConnell, le chef de file de la majorité républicaine au Sénat qui s'est impliqué dans cette réforme.

"DANS LA PRÉCIPITATION"

L'opposition démocrate estime pour sa part que cette réforme est déséquilibrée et qu'elle favorise les classes privilégiées. "Les républicains ont réussi à prendre un mauvais projet de loi et à le rendre encore pire", a réagi le chef de file de la minorité démocrate au Sénat, Chuck Schumer.

Les élus démocrates ont fustigé les conditions dans lesquelles le débat s'est achevé, dans la nuit, avec l'introduction in extremis d'amendements qu'ils jugent mal rédigés et susceptibles d'être manipulés plus tard par les juristes et les conseillers fiscaux spécialistes de l'optimisation.

"A la faveur de l'obscurité et dans la précipitation, un déluge de changements de dernière minute va remplir encore plus les poches des riches et des grandes entreprises", a déploré Schumer.

Mais ni les critiques des démocrates, ni l'opposition du sénateur républicain Bob Corker, unique élu du parti présidentiel à avoir refusé jusqu'au bout de voter un texte qui, a-t-il dit, "pourrait alourdir le fardeau de la dette pour les futures générations", n'ont empêché son adoption, samedi peu avant 02h00 du matin heure locale (07h00 GMT).

COUP SÉVÈRE PORTÉ AU FINANCEMENT DE L'OBAMACARE

Le cadre général de la réforme, sur lequel se sont appuyés les projets à la Chambre des représentants et au Sénat, a été préparé en secret pendant des mois par une demi-douzaine de représentants de la Maison blanche et du Congrès - les "Big Six" (1) -, sans aucune participation de l'opposition démocrate.

L'une des modifications apportées dans les dernières heures du débat sénatorial reprend une disposition présente dans le texte voté par les Représentants et permettant aux contribuables de déduire de leurs impôts fédéraux jusqu'à 10.000 dollars de taxes foncières versées au niveau de leur ville ou de leur Etat.

Une autre disposition du texte voté par les sénateurs porte par ailleurs un coup très sévère à la réforme de l'assurance maladie d'Obama en annulant l'obligation faite à tous les Américains de contracter une couverture maladie.

Cette "obligation individuelle" est une clef de voûte du financement de l'Obamacare, où les cotisations d'Américains en bonne santé venaient compenser les coûts de l'assurance des malades.

D'après les experts du Congressional Budget Office, une entité non-partisane dépendant du Congrès, sa suppression devrait aboutir d'ici 2027 à une augmentation de 10% des primes exigées par les assureurs et pourrait faire sortir 13 millions de personnes de la couverture maladie.

"Supprimer l'obligation individuelle ne fait que rétablir la liberté de choisir des individus", a plaidé la sénatrice républicaine Lisa Murkowski.

(1) Le secrétaire au Trésor Steven Mnuchin, le conseiller économique de la Maison blanche Gary Cohn, le président de la Chambre des représentants Paul Ryan, le chef de la majorité républicaine au Sénat Mitch McConnell et les présidents des commissions des Affaires fiscales des deux chambres.

(avec Yasmeen Abutaleb; Henri-Pierre André pour le service français)

reuters.com

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