Des ONG veulent poursuivre Berlin et l'UE sur le glyphosate
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VIENNE (Reuters) - Des associations de défense de l'environnement ont annoncé lundi leur intention d'engager des poursuites contre l'Allemagne et l'Union européenne qu'elles accusent d'avoir enfreint les règles dans leur évaluation des risques éventuels du glyphosate.
L'ONG autrichienne Global 2000 et le réseau Pesticide Action Network (PAN) ont dit avoir déposé des plaintes auprès des parquets de Vienne et Berlin, et promis d'engager également des poursuites en France et en Italie.
Les pays de l'Union européenne ont voté de justesse il y a une semaine en faveur du renouvellement pour cinq ans de l'autorisation du glyphosate, l'un des composants essentiels de l'herbicide Roundup de Monsanto, contre l'avis de la France.
Quatre Etats membres qui s'étaient abstenus lors d'une précédente consultation organisée le 9 novembre, dont l'Allemagne, ont fait basculer le scrutin en se ralliant cette fois-ci à la proposition de la Commission.
Les ONG accusent l'EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) et le BfR, l'institut fédéral allemand d'évaluation des risques, de s'être appuyés sur des études sans dire qu'elles émanaient de Monsanto.
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"Le BfR et l'EFSA ont enfreint la règle les obligeant à effectuer une évaluation indépendante, objective et transparente", déclarent Global 2000 et le PAN dans un communiqué transmis à Reuters.
Un porte-parole de l'EFSA a estimé qu'il n'y avait rien de nouveau dans ces allégations. "L'accusation selon laquelle l'EFSA a commis une fraude ou volontairement mis en danger le public est quelque chose que nous réfutons dans les termes les plus vigoureux", a-t-il dit.
"L'EFSA maintient ses conclusions sur le glyphosate, qui ont été menées en plein accord avec la législation concernée, en collaboration avec les experts de tous les Etats membres de l'UE", a-t-il ajouté.
Du côté du BfR, on déclaré que c'est aux procureurs de déterminer s'il y a eu infraction.
Un porte-parole de Monsanto a dit que le glyphosate respectait toutes les exigences requises par l'UE pour son renouvellement. "Aucune autorité de régulation dans le monde n'a conclu que le glyphosate était cancérigène", a-t-il déclaré.
Les suites judiciaires de ces plaintes sont encore peu claires. Global 2000 a déclaré que les ONG comptaient commencer par les tribunaux nationaux et remonter jusqu'à la Cour de justice de l'UE.
Mais la CJUE a dit à Reuters qu'il était impossible de juger l'EFSA devant un tribunal national.
Les inquiétudes sur le glyphosate ont donné lieu à l'ouverture d'enquêtes aux Etats-Unis et déclenché un débat d'experts en Europe après des conclusions contradictoires sur de possibles effets cancérigènes.
Utilisée par les agriculteurs depuis plus de quarante ans, cette substance représente 25% du marché mondial des herbicides.
(Shadia Nasralla; Jean-Stéphane Brosse pour le service français)
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