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Bruxelles saisit la Cour de justice de l'UE contre la Hongrie

reuters.com  |   |  446  mots
Bruxelles saisit la cour de justice de l'ue contre la hongrie[reuters.com]
(Crédits : Laszlo Balogh)

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne a annoncé jeudi avoir formé un recours contre la Hongrie devant la Cour de justice de l'Union européenne au sujet de ses lois relatives au financement étranger d'universités et d'organisations non gouvernementales (ONG).

La Commission ajoute avoir aussi renvoyé la Hongrie, ainsi que la Pologne et la République tchèque, devant la justice européenne en raison du refus de ces pays d'accueillir des demandeurs d'asile dans le cadre du système de quotas adopté par l'Union européenne.

La Hongrie a adopté en avril une loi sur l'enseignement supérieur qui encadre davantage le fonctionnement des universités non européennes. Ce texte vise en particulier celle du milliardaire américain d'origine hongroise George Soros, très critique envers le pouvoir en place à Budapest.

"Bruxelles, sous l'influence de l'empire Soros, ouvre le feu sur la Hongrie. Les procédures juridiques sont maintenant ouvertement utilisées comme instruments de pression et de chantage politique", a réagi le Fidesz, parti du Premier ministre hongrois Viktor Orban.

Le Parlement hongrois a aussi voté en juin une loi qui contraint les ONG d'une certaine taille recevant des capitaux étrangers à fournir des précisions sur leur financement et à mentionner dans toutes leurs publications qu'elles sont financées par l'étranger.

La Commission européenne, qui avait engagé des procédures d'infraction contre la Hongrie l'été dernier, indique dans un communiqué que Budapest "n'a pas répondu à ses préoccupations" en n'apportant pas les modifications requises pour mettre ses lois en conformité avec la législation européenne.

Elle rappelle que la libre circulation des capitaux constitue "l'une des quatre libertés fondamentales du marché unique européen" et considère que la loi hongroise crée "une discrimination indirecte à l'égard des dons aux organisations de la société civile provenant de l'étranger et restreignent ceux-ci de manière disproportionnée".

Ces procédures, qui pourraient durer des mois, voire des années, sont susceptibles de déboucher sur des sanctions financières contre Budapest.

Pour sa part, le Parlement européen a entamé jeudi l'examen en commission de la situation de l'état de droit en Hongrie, ce qui pourrait mener à l'ouverture d'une procédure et à des sanctions au titre de l'article 7 du traité de Lisbonne, au pire la suspension de ses droits de vote.

Avant même ce débat, le porte-parole d'Orban, Zoltan Kovacs, a parlé d'une "chasse aux sorcières" digne du Moyen-Âge et d'un procès bidon rappelant l'époque communiste.

(Gabriela Baczynska, Lily Cusack, Philip Blenkinsop et Gergely Szakacs; Tangi Salaün et Guy Kerivel pour le service français)