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Pas de taxe sur les transferts sportifs professionnels

reuters.com  |   |  166  mots
Pas de taxe sur les transferts sportifs professionnels[reuters.com]
(Crédits : Benoit Tessier)

PARIS (Reuters) - Les députés français ont décidé jeudi d'instaurer une taxe de 5% sur les transferts sportifs professionnels afin d'aider le sport amateur en abondant le Centre national de développement du sport (CNDS).

Cette proposition de loi du groupe Les Constructifs, soutenue par La France insoumise (LFI) et la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC), a été rejetée à la demande de la ministre des Sports, Laura Flessel, et du groupe La République en marche (LREM) qui détient à lui seul la majorité absolue.

"Ce texte ne peut en l'état recevoir mon assentiment", a dit la ministre qui a affirmé que ce sujet ne pouvait "être traité qu'au niveau de l'Union européenne".

Le groupe LREM a fait adopter par 63 voix contre 31 une motion de rejet préalable dont l'objet est d'éviter l'examen des articles et amendements et qui en conséquence entraîne le rejet de l'ensemble du texte.

(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)