Accord sur les nouvelles règles bancaires "Bâle III"

par Balazs Koranyi et Francesco Canepa

FRANCFORT (Reuters) - Les principaux organes de supervision du secteur bancaire à travers le monde ont annoncé jeudi, à l'issue de longues négociations, s'être accordés sur une harmonisation des règles prudentielles dans le cadre dit "Bâle III", censé renforcer la solidité des grandes banques internationales après la crise financière de 2007-2009.

L'objectif de ces nouvelles règles est de faire en sorte que les banques disposent de suffisamment de fonds propres pour éviter d'avoir à solliciter le renfort de l'argent du contribuable en cas de nouvelle crise.

"L'approbation, aujourd'hui, des réformes de Bâle III constitue une étape majeure qui assurera une plus grande solidité du dispositif de fonds propres et améliorera la confiance dans les systèmes bancaires", a déclaré Mario Draghi, qui préside le Groupe des gouverneurs de banque centrale et des responsables du contrôle bancaire (GHOS), l'instance de direction du comité de Bâle regroupant les organes de supervision du secteur bancaire à travers le monde.

"Le programme approuvé par le GHOS parachève la réforme globale du cadre réglementaire lancée à la suite de la crise financière", a ajouté le président de la Banque centrale européenne, cité dans un communiqué.

La France a longtemps été le principal obstacle à l'adoption de ces nouvelles règles, de crainte qu'elles ne pénalisent avant tout les banques européennes, en particulier françaises. Ces derniers mois, elle avait particulièrement bataillé contre le projet d'un seuil minimal de fonds propres, jugé trop contraignant en termes de capital, mais elle s'est retrouvée isolée après la décision de l'Allemagne de soutenir, malgré des réticences, les dernières propositions de compromis.

UN COMPROMIS À 72,5%

Pour encadrer les écarts entre le modèle standard et les modèles internes de calcul des risques, un compromis fixe un niveau minimum de fonds propres requis à 72,5% de l'exigence standard. Le comité de Bâle a en outre décidé une mise en application progressive de ce nouveau seuil jusqu'à 2027, avec une première étape à 50% à compter de 2022.

Le gouverneur de la Banque de France François Villeroy de Galhau a jugé cet accord "équitable, raisonnable et définitif".

"La mise en place du plancher de fonds propres sera suffisamment progressive pour éviter des augmentations de capital excessives et préserver un financement adéquat de nos économies", a ajouté François Villeroy de Galhau, qui siège aussi au conseil des gouverneurs de la BCE.

Compte tenu des nouvelles règles, l'Autorité bancaire européenne a estimé à 39,7 milliards d'euros le déficit de fonds propres pour les plus importantes banques en Europe.

"Cet accord va rendre le financement des entreprises en Europe plus cher et c'est une mauvaise nouvelle pour l'économie", a réagi l'Allemand Markus Ferber, député conservateur au Parlement européen.

Durant les négociations, les régulateurs américains avaient plaidé pour un niveau minimum de fonds propres à 75% de l'exigence standard, quand les Européens militaient pour 70% en mettant en avant la qualité de leurs modèles internes.

Les banques américaines estimaient avoir accompli plus d'efforts que les européennes pour renforcer leurs fonds propres après la crise.

La Commission européenne a de son côté indiqué qu'elle tiendrait compte des "spécificités" du système bancaire de l'Union européenne pour mettre en application les nouvelles règles et qu'elle ferait un plein usage du calendrier de mise en oeuvre proposé par le comité de Bâle.

L'accord doit encore être ratifié par les législateurs des pays concernés, un processus qui pourrait lui aussi être long.

(Avec Matthieu Protard, Bertrand Boucey et Myriam Rivet à Paris, édité par Dominique Rodriguez)