La Diète polonaise vote la réforme de la Cour suprême
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La diete polonaise vote la reforme de la cour supreme
Peter Andrews
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La diete polonaise vote la reforme de la cour supreme
Peter Andrews
VARSOVIE (Reuters) - La Diète, chambre basse du parlement polonais, a voté vendredi la réforme de la Cour suprême et du Conseil national de la magistrature (KRS), une initiative jugée contraire aux principes démocratiques par l'opposition et l'Union européenne.
Si elle est votée par le Sénat et ratifiée par le président Andrzej Duda, la nouvelle législation permettra au parlement de décider de la composition de la Cour suprême et du Conseil national de la magistrature.
Ces réformes judiciaires constituent une menace sérieuse pour l'indépendance de l'appareil judiciaire, estime la Commission de Venise, un organe du Conseil de l'Europe, dans un avis rendu vendredi.
L'analyse de la Commission européenne pour la démocratie par le droit, nom officiel de ce cénacle d'experts en droit constitutionnel, était notamment attendue par la Commission européenne qui a ouvert une procédure d'infraction contre Varsovie en juillet.
Elle critique le projet de création au sein de la Cour suprême de deux nouvelles chambres, composées de nouveaux magistrats peu expérimentés, qui disposeraient de pouvoirs spéciaux les plaçant au-dessus des autres formations de la Cour.
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Le Parti conservateur Droit et Justice (PiS), au pouvoir à Varsovie, juge ces réformes nécessaires pour en finir avec un système corrompu et améliorer l'efficacité de la justice.
(Lidia Kelly et Pawel Sobczak; Guy Kerivel pour le service français, édité par Tangi Salaün)
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