Front commun syndicats-patronat sur l'assurance chômage
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Front commun syndicats-patronat sur l'assurance chomage
ERIC GAILLARD
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Front commun syndicats-patronat sur l'assurance chomage
ERIC GAILLARD
PARIS (Reuters) - Une fois n'est pas coutume, les syndicats et le patronat ont diffusé mardi un document commun en forme d'avertissement au gouvernement sur l'avenir de l'assurance chômage, à la veille d'un premier rendez-vous sur ce sujet hautement sensible.
Le ministère du Travail donnera mercredi le coup d'envoi du quatrième grand chantier social du quinquennat après le Code du travail, la formation professionnelle et l'apprentissage : la réforme d'une assurance chômage sur laquelle Emmanuel Macron a promis durant la campagne présidentielle de reprendre la main.
Les partenaires sociaux sont conviés à présenter leurs propositions lors d'une réunion avec le directeur du cabinet de la ministre Muriel Pénicaud, Antoine Foucher.
Sans attendre, CFDT, CGT, Force ouvrière, CFTC et CFE-CGC du côté syndical, Medef, CPME et U2P du côté patronal, ont rendu public un document de 15 pages constituant, à leurs yeux, un "socle de réflexion pour une concertation utile".
S'ils jugent nécessaire de "poursuivre l'évolution" d'une assurance chômage dont ils assurent la gestion paritaire depuis sa création, ils insistent sur la nécessité de préserver le rôle des partenaires sociaux.
Ces organisations souhaitent ainsi "que les décisions qui seraient prises le soient sur la base d'un diagnostic et d'objectifs élaborés conjointement avec l'Etat, dans le cadre de réunions multilatérales rassemblant l'ensemble des acteurs".
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Celles-ci pourront conduire, si les partenaires sociaux le jugent pertinent, à une négociation paritaire, ajoutent-elles.
ANCICIPER LES ÉVOLUTIONS
"L'idée pour nous n'est pas de rester immobile mais bien d'anticiper les évolutions. Nous sommes conscients que le monde du travail change, que le système d'assurance chômage doit désormais mieux accompagner la reprise d'emploi durable, notamment grâce à la formation", a expliqué le président du Medef, Pierre Gattaz, lors d'une conférence de presse.
"L'intérêt du document que nous avons produit est de faire un premier diagnostic commun", a-t-il ajouté.
Peu d'éléments ont pour l'instant filtré sur les intentions du gouvernement. Le chef de l'Etat, Emmanuel Macron, a promis d'ouvrir le dispositif aux indépendants, et "une fois tous les cinq, six ou sept ans" aux démissionnaires, sous réserve que cela permette de développer un "projet".
Cette réforme imposerait une refonte de la gouvernance du régime. La ministre du Travail a expliqué dans une interview à Reuters que l'intégration des indépendants, par exemple, n'était pas du ressort des partenaires sociaux.
Muriel Pénicaud précise cependant que la gouvernance du dispositif n'est pas un "but en soi" mais seulement une éventualité pour "résoudre les problèmes".
Ces propositions ont suscité de vives inquiétudes chez les partenaires sociaux.
L'Unedic, organisme gestionnaire de l'assurance chômage, a prévenu en octobre qu'une ouverture totale aux démissionnaires ne pouvait se traduire que par une baisse des droits des bénéficiaires - ce que le chef de l'Etat ne souhaite pas - ou une augmentation de la dette.
LA QUESTION DES CONTRATS COURTS
La ministre tient en revanche beaucoup à la mise en place d'un bonus malus pour les entreprises qui ont trop souvent recours aux contrats de travail à durée déterminée (CDD).
Selon elle, près de 80% des nouvelles offres d'emplois sont actuellement en CDD ou en intérim en France.
"Il est difficile de sortir du cercle infernal CDD/intérim et d'accéder au CDI" (contrat à durée indéterminée), a dit Muriel Pénicaud à Reuters, précisant que des entreprises ont peu recours aux contrats courts mais que d'autres en font "un mode de management permanent".
"Ce n'est pas normal qu'une usine fonctionne avec 50% d'intérimaires et il n'y a pas de raison que la collectivité (...) paie pour eux", a-t-elle ajouté.
Un temps défendu par certains syndicats, ce type de dispositif n'est pas repris dans le document commun des partenaires sociaux. Ils souhaitent certes "modérer le recours aux contrats de travail courts" mais proposent que des solutions soient recherchées au niveau des branches professionnelles.
"On a fait des travaux détaillés avec les partenaires sociaux pour savoir qui était concerné et quels étaient les vrais problèmes", a expliqué Pierre Gattaz. "Ensemble, nous avons donc décidé que ce n'était pas une bonne idée. C'est pour ça qu'on ne le retrouve pas dans ce document."
"C'est pour ça que nous continuons de dire au gouvernement 'ne prenez pas cette initiative'", a-t-il ajouté. "On a toujours dit, il faut travailler avec les branches concernées."
Les discussions avec les partenaires sociaux doivent aboutir à un projet de loi en avril 2018. Il intégrera les propositions de réforme sur la formation professionnelle et l'apprentissage, pour une entrée en vigueur dès janvier 2019.
(Caroline Pailliez, avec Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse)
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