Le Medef contre la réforme de l'objet social des entreprises

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Le medef contre la reforme de l'objet social des entreprises[reuters.com]
(Crédits : Pascal Rossignol)

PARIS (Reuters) - Le président du Medef, Pierre Gattaz, a lancé mardi une mise en garde au gouvernement contre sa proposition de réformer l'objet social des entreprises, une mesure qu'il juge contre-productive, "absurde" et dangereuse pour l'économie.

Le ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot, a remis sur la table lundi l'un des volets du projet de loi PACTE (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) qui doit être présenté au printemps par le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire.

Ce projet porte sur le partage de la valeur au sein de l'entreprise et sur l'engagement sociétal de cette dernière. Bruno Le Maire souhaite redéfinir l'objet social des entreprises en y incluant notamment des notions d'intérêt général économique, social et environnementale.

Cette mesure devrait conduire "vraisemblablement" à une modification du Code civil, selon Nicolas Hulot.

Pour Pierre Gattaz, il s'agit d'une "mauvaise idée, au mauvais moment". "C'est une mauvaise idée car on est en train d'ouvrir une boîte de Pandore", a-t-il dit lors d'une conférence de presse.

"Faire cette modification, c'est juste mettre en difficulté l'ensemble des entreprises françaises en une fois. C'est les rendre dépendantes face à des activistes environnementaux comme elles sont aujourd'hui parfois perturbées par des activistes financiers. (...) Ce serait absurde, contre-productif et dangereux pour notre économie."

Il précise que les entreprises reconnaissent "l'urgence climatique qui existe", mais qu'elles sont "mobilisées naturellement" et n'ont "pas besoin de contraintes supplémentaires".

Il préfère ainsi donner la liberté aux employeurs qui le souhaitent d'intégrer ces valeurs à leur mission.

Pour les grandes entreprises, il propose de faire évoluer le code Afep-Medef, un ensemble de recommandations sur des principes de bon fonctionnement et de transparence proposées par l'Association Française des Entreprises Privées (Afep) et le Medef.

Finalement, il propose de réfléchir à une façon de mieux intégrer les démarches de RSE (Responsabilité sociétale des entreprises) au sein des PME.

(Caroline Pailliez, édité par Yves Clarisse)