Vers l'élection à la proportionnelle de 90 députés
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Vers une acceleration de la procedure a l'assemblee
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Vers une acceleration de la procedure a l'assemblee
Stephane Mahe
PARIS (Reuters) - Le président de l'Assemblée nationale, François de Rugy (LREM), a présenté mercredi une série de propositions pour alléger la procédure parlementaire et réduire le nombre de parlementaires et élire une partie des députés à la proportionnelle.
Ces propositions sont issus des sept groupes de travail mis en place pour réformer l'Assemblée nationale d'ici 2022, date des prochaines élections législatives.
Le titulaire du "perchoir" a déjà exposé les grandes lignes des réformes à engager, comme l'introduction d'une dose de proportionnelle et le renforcement du contrôle des élus..
Le rapport d'étape présenté mercredi reprend la proposition de réduire de 30 % les effectifs de l'Assemblée et du Sénat, ramenant de 577 à 403 le nombre de députés et de 348 à 244 le nombre de sénateurs.
Le groupe de travail sur "le statut des députés et leurs moyens de travail", reprenant des propositions faites ces derniers mois par Emmanuel Macron ou François de Rugy, se prononce également en faveur de l'instauration d'un scrutin mixte pour l'élection des députés.
"Afin que l'effet de l'introduction de la proportionnelle puisse avoir un réel impact dans un contexte marqué par la réduction du nombre de sièges de députés, il pourrait être proposé de l'appliquer pour 90 sièges sur 403 dans une circonscription unique", estime le groupe de travail.
Le groupe "procédure législative et droits de l'opposition" formule plusieurs mesures constitutionnelles, législatives ou simplement réglementaires.
Il suggère que le gouvernement publie chaque année un programme législatif glissant et la mise en place d'une procédure d'examen unique en commission pour les textes consensuels, une disposition critiquée par Les Républicains.
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Ce groupe de travail propose également d'accélérer la procédure en limitant à une seule la lecture d'un texte à l'Assemblée et au Sénat. En l'absence d'accord entre les deux chambres, il n'y aurait pas de nouvelle lecture et l'Assemblée, qui a constitutionnellement le dernier mot, procéderait directement à la lecture définitive.
François de Rugy a précisé que le bureau de l'Assemblée serait saisi en janvier de plusieurs propositions de réformes, notamment concernant les collaborateurs parlementaires et l'ouverture vers l'extérieur de l'Assemblée.
Il présentera en janvier à son homologue du Sénat, Gérard Larcher (LR), plusieurs dispositions afin qu'elles puissent être introduites dans la réforme constitutionnelle prévue en 2018.
(Emile Picy, par Yves Clarisse)
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