Appel du gouvernement pour rétablir l'encadrement des loyers à Paris
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Appel du gouvernement pour retablir l'encadrement des loyers a paris
Charles Platiau
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Appel du gouvernement pour retablir l'encadrement des loyers a paris
Charles Platiau
PARIS (Reuters) - Le gouvernement va déposer mercredi un appel contre l'annulation de l'encadrement des loyers à Paris afin de le remettre en vigueur, a-t-on appris auprès du ministère de la Cohésion des territoires.
Un appel en référé suspension est en cours, a déclaré mercredi un porte-parole du ministère. A la fin du mois dernier, le tribunal administratif de Paris a annulé les trois arrêtés préfectoraux qui encadraient les loyers dans la capitale depuis l'été 2015.
Un appel contre l'annulation de l'encadrement des loyers par un tribunal lillois a également été déposé par le gouvernement cette semaine, a-t-on précisé. Le gouvernement avait annoncé son intention de faire appel des deux décisions.
"Bonne nouvelle. L'encadrement des loyers doit s'appliquer à Paris pour protéger le pouvoir d'achat des classes moyennes", a déclaré sur Twitter Ian Brossat, adjoint à la maire de Paris chargé du logement.
(Julie Carriat, édité par Yves Clarisse)
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