Banque: Arkéa poursuit sa bataille judiciaire contre la BCE

reuters.com

Publié le 13 décembre 2017 à 18:07 - Mis à jour le 13 décembre 2024 à 01:34

Banque: arkea poursuit sa bataille judiciaire contre la bce

KAI PFAFFENBACH

FRANCFORT/PARIS (Reuters) - Crédit mutuel Arkéa, qui bataille pour s'émanciper du Crédit mutuel, a indiqué mercredi qu'elle déposerait un recours contre la décision du Tribunal de l'Union européenne qui a reconnu le pouvoir de la Banque centrale européenne de la superviser en tant que composante d'un groupe bancaire.

Cette branche dissidente, qui regroupe les fédérations de Bretagne, du Sud-Ouest et du Massif central, explique qu'elle va se pourvoir devant la Cour de justice de l'Union européenne, reprochant à la BCE d'avoir exigé en 2015 un renforcement de ses fonds propres.

Crédit mutuel Arkéa estime qu'en raison de son organisation fédérative, le Crédit mutuel ne peut être considéré comme un groupe bancaire et que la BCE ne peut dès lors pas exercer une supervision consolidée de la banque mutualiste.

"Le Crédit mutuel Arkéa dispose d'une autonomie stratégique depuis toujours et reste plus que jamais mobilisé pour obtenir son autonomie prudentielle", souligne Arkéa.

"La BCE n'est pas fondée à superviser le Crédit mutuel Arkéa via la CNCM (Confédération nationale du Crédit mutuel) qui n'est qu'une association (...) Le Crédit mutuel n'est pas un groupe au sens des règles européennes applicables", poursuit la banque.

La CNCM est l'organe central du Crédit mutuel.

Le Tribunal de l'Union européenne a rejeté mercredi un recours déposé par Crédit Mutuel Arkéa contre deux décisions de la BCE remontant à 2015 exigeant un renforcement des fonds propres.

"Par arrêts de ce jour, le Tribunal rejette les recours du Crédit mutuel Arkéa et confirme les deux décisions de la BCE", lit-on dans le communiqué de la juridiction européenne.

Cette volonté d'indépendance du Crédit mutuel Arkéa a entraîné une guerre de tranchées au sein du Crédit mutuel. A cet égard, Arkéa se félicite dans son communiqué que la justice européenne prenne en compte sa possible sortie du Crédit mutuel.

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