Avertissement au patronat sur l'assurance chômage

PARIS (Reuters) - Le ministère du Travail, qui a donné mercredi le coup d'envoi à la réforme de l'assurance chômage, a lancé un avertissement au patronat pour qu'il accepte de mettre en place un système de "bonus malus" sous peine de l'imposer lui-même.

Le cabinet de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a décidé de renvoyer à la négociation les thèmes clés la réforme d'assurance chômage, quatrième chantier social du quinquennat d'Emmanuel Macron après celui du Code du travail, de la formation professionnelle et de l'apprentissage.

Il devrait envoyer jeudi une lettre de cadrage aux partenaires sociaux pour leur demander s'ils souhaitent eux-mêmes s'entendre sur les paramètres concernant l'intégration des démissionnaires et des indépendants au régime ainsi que sur la mise en place d'un dispositif pour limiter le recours excessif aux contrats courts.

Sur ce dernier sujet, le gouvernement est ferme: si les partenaires sociaux ne proposent pas de dispositif suffisamment efficace pour inciter les mauvais élèves à changer de comportement, il imposera son bonus malus.

"Le bonus malus, il est prêt", dit-on au ministère du Travail. "Si les partenaires sociaux prennent le sujet dans la négociation pour l'enterrer, on va le déterrer."

Poussé par des organisations syndicales comme Force ouvrière et la CFDT, décrié par le Medef, le bonus malus est un sujet sensible qui avait bloqué les négociations sur le renouvellement de la convention de l'assurance chômage du printemps 2016.

Pierre Gattaz a répété mardi que ce dispositif viendrait pénaliser les PME alors que quelques branches seulement, selon lui, sont concernées. Il a cité le secteur de l'hôtellerie, de l'événementiel ou encore du nettoyage.

Le gouvernement, qui précise que le bonus malus n'est pas "un objectif en soi", espère cette fois que les partenaires sociaux s'entendront sur la question. "C'est la première fois qu'ils négocient avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête", dit-on au ministère.

DÉMISSIONNAIRES ET INDÉPENDANTS

Les partenaires sociaux sont invités à définir la durée d'indemnisation des démissionnaires, leur durée d'affiliation, à savoir le temps de travail nécessaire pour toucher des indemnités et le montant des indemnisations.

Le ministère du Travail a aussi fait savoir qu'il voulait supprimer le délais de carence que ces derniers subissaient avant de demander leurs droits. En ce moment, ils doivent attendre quatre mois avant d'envoyer leur dossier à Pole emploi.

Les partenaires sociaux devront définir la population des indépendants qui pourraient bénéficier de l'assurance chômage, la durée des indemnisations et les montants de ces dernières.

Le ministère a précisé que les indépendants cotisaient à l'assurance chômage à travers la CSG et qu'ils ne dépenseraient "pas un euro de plus".

Il ouvre toutefois la porte à ce que les plates-formes de type Uber qui engagent les indépendants cotisent.

Le gouvernement compte se saisir en revanche de la question du "contrôle et de l'accompagnement" des chômeurs, quatrième point de la réforme, qui avait été mis sur la table par Emmanuel Macron lors de sa campagne.

"Tout le monde est d'accord pour dire que ce qui a été fait à Pole emploi est remarquable", précise-t-on au ministère du Travail. "On ne touchera pas à ça. On pense qu'il faut intensifier le mouvement, mais c'est le bon mouvement et la bonne évolution."

Le ministère propose toutefois de toucher au barème et aux modalités de sanctions. "C'est compliqué, pas proportionné et pas efficace."

Si les partenaires sociaux acceptent de se saisir de ces questions, ils devront envoyer leurs propositions avant la fin du mois de janvier.

Un projet de loi, commun avec les réformes sur la formation professionnelle et l'apprentissage, est prévu pour avril prochain avec une entrée en vigueur en janvier 2019.

(Caroline Pailliez, édité par Yves Clarisse)