Plus de souplesse pour les licenciements

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PARIS (Reuters) - Le décret permettant aux employeurs de modifier les motifs d'un renvoi après la notification de la lettre de licenciement, une mesure vivement critiquée par les organisations syndicales, a été publié dimanche au Journal officiel.

Ce décret s'applique à l'ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail.

Il précise que dans les quinze jours suivant la notification du licenciement, le salarié peut demander à l'employeur des précisions sur les motifs énoncés dans la lettre de licenciement.

L'employeur dispose ensuite lui aussi de quinze jours après la réception de la demande du salarié pour y répondre, "s'il le souhaite".

La CGT avait tenté, sans succès, de suspendre en urgence cet article auprès du Conseil d'Etat, indiquant que cette mesure permettait de licencier sans avoir à formuler de motif précis, privant ainsi les salariés de la possibilité de connaître les raisons de leur licenciement.

(Caroline Pailliez, édité par Jean-Stéphane Brosse)