Union Européenne: Sanctions très probables contre la Pologne, dit Loiseau
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Benoit Tessier
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Union europeenne: sanctions tres probables contre la pologne, dit loiseau
Benoit Tessier
PARIS (Reuters) - La Commission européenne devrait très probablement déclencher mercredi une procédure de sanctions à l'encontre de la Pologne pour violation de l'Etat de droit, a déclaré mardi la ministre française des Affaires européennes, qui réfléchit à conditionner l'octroi des crédits européens au respect des valeurs communes.
Les commissaires européens se réunissent à Bruxelles pour décider d'une riposte aux réformes judiciaires polonaises qui remettent en cause l'indépendance des juges.
La Commission se dit prête à activer pour la première fois l'article 7 des traités européens, procédure de sanctions - dans le cas d'un risque de violation "grave" de l'Etat de droit de la part d'un pays membre - qui peut aller jusqu'à la privation des droits de vote au Conseil européen.
"Si rien n'évolue d'ici demain, il y a de fortes probabilités pour que cette procédure démarre. Il faut le faire. La France soutient totalement la Commission dans cette démarche-là", a dit Nathalie Loiseau sur franceinfo.
"On n'est pas un simple marché unique, nous sommes en Europe un ensemble de pays qui partagent des valeurs et qui sont attentifs à la démocratie, à l'Etat de droit, à la séparation des pouvoirs", a-t-elle plaidé. "Si un Etat dérive par rapport à ces éléments-là, il faut marquer le coup."
Prenant acte d'une situation inédite, la ministre française a jugé nécessaire de réfléchir à l'avenir à d'autres mécanismes de sanctions, comme d'introduire dans le cas d'espèce une conditionnalité au versement des aides.
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"La politique qu'on appelle la politique de cohésion, destinée à aider les pays les moins riches, à rattraper les autres en termes de convergence sociale, économique, ne peut plus de notre point de vue être poursuivie les yeux fermés", a dit Nathalie Loiseau.
"Un pays qui dérive, par rapport à l'Etat de droit par exemple, doit faire le choix : il est souverain, il prend ses décisions, mais il ne peut pas demander en même temps à Bruxelles d'être soutenu par des milliards de fonds de cohésion".
"C'est la position que nous allons défendre à Bruxelles", a précisé la ministre.
(Sophie Louet, édité par Yves Clarisse)
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