Brexit: Bruxelles fixe au 31 décembre 2020 la fin de la transition
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STOYAN NENOV
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Brexit: bruxelles fixe au 31 decembre 2020 la fin de la transition
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par Alastair Macdonald
BRUXELLES (Reuters) - La période de transition qui doit amortir la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne ne se prolongera pas au-delà du 31 décembre 2020, soit 21 mois après la date du divorce effectif, a annoncé mercredi la Commission européenne.
"La période de transition doit être clairement définie et précisément limitée dans le temps. La Commission recommande qu'elle ne dure pas au-delà du 31 décembre 2020", déclare l'exécutif de l'UE dans un communiqué de presse accompagnant la publication d'un "projet de directives de négociations".
Ce document de quatre pages reprend les grands principes fixés par les dirigeants européens lors de leur sommet des 14 et 15 décembre. Il doit former la base des discussions avec Londres sur les modalités de la transition, que Bruxelles espère lancer dès le mois prochain.
La date du 31 décembre 2020 était attendue et coïncide avec l'échéance des actuels engagements budgétaires européens, qui courent sur sept ans. Mais c'est la première fois que la Commission confirme qu'il s'agit bien de l'objectif officiel de ses négociateurs.
Londres ne bénéficiera pas d'une transition "à la carte", a souligné Michel Barnier, le négociateur en chef des Européens, réaffirmant que toutes les dispositions du marché unique européen s'appliqueraient au Royaume-Uni durant cette période.
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"La Grande-Bretagne conservera tous les bénéfices mais aussi toutes les obligations du marché unique, de l'union douanière et de la politique communautaire durant la période de transition", a déclaré Michel Barnier lors d'une conférence de presse.
Londres devra ainsi respecter les quatre libertés fondamentales de l'UE (libre circulation des biens, des capitaux, des services et des personnes).
ATTÉNUER LE "SAUT DANS LE VIDE"
Après avoir acté la semaine dernière des "progrès suffisants" sur les modalités du divorce, les dirigeants européens ont décidé de passer à la phase 2 des négociations sur le Brexit, qui porte sur cette période de transition et sur la relation future entre Londres et les Européens.
Le projet de directives de négociation fixe les lignes directrices qui vont orienter le travail des négociateurs européens au cours de cette seconde phase.
Au sujet des modalités de la période de transition, la Commission souligne dans son communiqué que "l'acquis de l'Union continue de s'appliquer dans son intégralité au et dans le Royaume-Uni comme si ce dernier était un Etat membre".
"Toute modification entre-temps apportée à l'acquis devrait s'appliquer automatiquement au Royaume-Uni", est-il précisé.
"Tous les instruments et structures de l'Union qui existent en matière de réglementation, de budget, de surveillance, d'exercice du pouvoir judiciaire et de contrôle du respect des règles, y compris la compétence de la Cour de justice de l'Union européenne, sont d'application."
"Le Royaume-Uni deviendra un pays tiers à partir du 30 mars 2019. En conséquence, il ne sera plus représenté au sein des institutions, organes et organismes de l'Union", poursuit la Commission.
L'exécutif européen précise également que les traités de l'UE avec d'autres pays ou organisations internationales ne s'appliqueront plus au Royaume-Uni pendant la transition. Des exceptions pourraient être envisagées s'il en va de l'intérêt de l'Union.
Cette disposition signifie que le Royaume-Uni ne bénéficiera plus automatiquement des accords de libre-échange avec des pays comme le Canada ou la Corée du Sud alors même que les autorités britanniques devront continuer à appliquer la politique commerciale de l'UE, en collectant par exemple les taxes douanières de l'UE dans les ports britanniques.
La période de transition est censée atténuer le "saut dans le vide" que redoutent les entreprises britanniques au lendemain du divorce, fixé à la fin mars 2019. La Première ministre britannique, Theresa May, s'y est ralliée dans un discours prononcé fin septembre à Florence, évoquant alors une période d'environ deux ans.
(Henri-Pierre André et Jean-Stéphane Brosse pour le service français)
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